pas dessaisi la cour, - que les actes accomplis après l'interruption de l'instance sont non avenus, de sorte que ni les conclusions de reprise d'instance du 6 novembre 2009, ni l'échange de correspondances

pas dessaisi la cour, - que les actes accomplis après l'interruption de l'instance sont non avenus, de sorte que ni les conclusions de reprise d'instance du 6 novembre 2009, ni l'échange de correspondances

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, les requérantes ont déclaré se désister de leurs conclusions tendant à la reprise d'instance à la fixation de leurs créances au passif de la société Massilia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Aimé Isabel, ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, en cassation

, Vu l'injonction à constituer avocat ou à assigner en reprise d'instance faite le 2 décembre 2025 par lettre recommandée à Madame [R] [A], Monsieur [U] [M] et à Me [I] [K] par lettre simple, enjoignant

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à Mme [F] [Z] [N], prise en sa qualité d'ayant droit d'[V] [I], de sa reprise d'instance, suite au décès de son époux le [Date décès 1] 2024.

nécessaires à la reprise de l'instance.

jugement du 21 février 1984 du tribunal administratif de Dijon en tant que ledit jugement : - les a déclarés solidairement responsables avec la société Armand Interchauffage des désordres affectant les installations

[U] [W] et d'impartir aux parties un délai de 3 mois pour justifier des démarches en vue d'une éventuelle reprise d'instance avant radiation.

B ont été invités à reprendre l'instance dans un délai d'un mois en produisant un mémoire de reprise d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

l'intéressée contre l'arrêt susvisé, a été renvoyé successivement aux 28 juin, 11 juillet et 25 octobre 2017, notamment pour permettre aux ayants droit de Anne Y... de se constituer, le cas échéant, pour reprise

sera à nouveau examinée à l'audience du 6 février 2019 ; Qu'alors qu'elle avait imparti aux héritiers de Mme D... un délai de six mois en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement

H... de sa reprise d'instance en qualité d'ayant droit d'K...

Article 1er :Dans l'arrêt susvisé n° 23LY03483 du 25 avril 2024 le nom des avocats est rectifié comme suit : en lieu et place de " Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, à la suite de la reprise

Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la société Préfelec de sa reprise d'instance" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n 328 D du 14 février 1995 ;

Y..., a déposé des conclusions de reprise d'instance ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mai 1997, où étaient présents

Reprise d'instance 1. Donne acte à Mme [G], désignée tutrice aux biens et à la personne de [M] [J], aux lieu et place de M.

partie la plus diligente de citer ce dernier en reprise d'instance ; qu'un second arrêt du 5 juillet 2005 a constaté à nouveau l'interruption de l'instance et dit qu'à défaut d'intervention volontaire

[N] étant décédé et ses ayants droit n'ayant pas, à ce jour, saisi la cour de conclusions de reprise d'instance, il y a lieu de constater l'interruption de l'instance d'appel.

[W] étant décédé et ses ayants droit n'ayant pas, à ce jour, saisi la cour de conclusions de reprise d'instance, il y a lieu de constater l'interruption de l'instance d'appel.