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8 481 résultats pour « retrait d'affiliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b4d

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

attaqué, que la société des bourgognes de marque (SCBM Chauvenet) qui employait Mme X... depuis le 15 décembre 1982 en qualité de VRP statutaire a cessé de payer les cotisations auprès de la caisse de retraite

Source officielle

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CC

comm

6137220dcd580146773f9d4e

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

retraites complémentaires géré par l'Association nationale d'entraide et de prévoyance (ANEP) ; qu'en 1986 M.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005be

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

X..., titulaire d'une pension de retraite de la fonction publique, est devenu, après la cessation de ses fonctions, exploitant agricole; que le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43f01cdc6046d472e3a01

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de retraite de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00432

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

La société n'ayant pas été affiliée aux caisses de retraite en France et n'ayant versé aucune cotisation pour la période de détachement des salariés, les treize salariés ont saisi, le 19 février 2015,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02105

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[K], le dommage dont il sollicite l'indemnisation est celui né de la perte de droits à retraite consécutivement, en définitive, à l'impossibilité de son affiliation au régime général de sécurité

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1a6

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

X..., médecin, au titre de son activité relative aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite de l'association Résidence Clairbois ; que la cour d'appel a dit qu'il n'y avait pas lieu à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200354

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

N'ayant pu obtenir la liquidation de ses droits à retraite, il a demandé à bénéficier du dispositif de maintien de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à partir de l'âge de 61 ans et deux mois jusqu'à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200501

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

[H] (l'assuré) a sollicité auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) une évaluation de ses possibilités de versement pour la retraite au titre de ses années d'études supérieures,

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b243

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

complémentaire des chirurgiens dentistes, garantissait aux affiliés une prestation correspondant à 11,2 points de retraite par année cotisée, la valeur du point étant fixée à deux fois la valeur de la

Source officielle
CC

soc

6137250bcd5801467741a803

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

au régime de sécurité sociale anglais et que cette affiliation était la conséquence de motivations économiques auxquelles il était étranger, ainsi qu'il résultait notamment d'une note de la direction

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'affilié.

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CC

soc

613721fecd580146773f955d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

central d'entreprise de la société Cochery Bourdin Chaussée de leur demande de dommages et intérêts, alors, d'une première part, qu'en ne recherchant, ni si le projet d'harmonisation des régimes de retraite

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac65

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

au régime de sécurité sociale local et aux régimes de retraite complémentaire prévus par la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947 et par l'accord national

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201192

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon le dernier, la liquidation de la pension du régime de retraite complémentaire des personnes affiliées à la CIPAV ne peut être effectuée avant que la totalité des cotisations et majorations échues

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00787

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le syndicat fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 avril 2014 en ce qu'il avait dit que le SPAAC était affilié à la CFE-CGC en suite de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd978c4fd890366c6b2a072

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Sur la remise des documents sociaux et l'affiliation au régime de retraite complémentaire des cadres Compte tenu des développements qui précèdent, il conviendra de confirmer le jugement entrepris en

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201349

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Sur la prise en compte des cotisations versées sur la période 1990 à 1997 dans le calcul des droits à pension de retraite de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200966

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Ayant fait liquider à effet du 1er juillet 2017 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes ses droits à pension de retraite, M.

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2d26

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes

Source officielle