Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mars 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

X... la notification de sa mise à la retraite et son exclusion des avantages liés à la mise en oeuvre du plan social en s'appuyant sur un accord des partenaires sociaux conclu le 3 septembre 2002 prorogeant

, de 195 097,28 euros, au titre de la perte de ses droits à retraite de base, de 16 121,95 euros, au titre de la perte actuelle des droits à la retraite complémentaire, outre une somme de 41 446,37 euros

    La requérante se plaint d’avoir fait l’objet d’une atteinte arbitraire à sa liberté.

civiles, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

à taux plein dès 60 ans, le salarié a sollicité la liquidation de sa retraite à taux plein le 1er juillet 2014 ; qu'estimant que les années d'anticipation étaient échues à ces dates, l'employeur a refusé

Des plantes artificielles en pot sont installées sur les plaques de gazon artificiel ainsi qu'une table et des chaises pliantes. […].

à taux plein dès 60 ans, le salarié a sollicité la liquidation de sa retraite à taux plein le 1er octobre 2014 ; qu'estimant que les années d'anticipation étaient échues à ces dates, l'employeur a refusé

L'employeur fait valoir qu'en retirant sa plainte, le salarié établit le caractère totalement artificiel de son entreprise judiciaire et de sa conscience de ce que sa plainte ne pourrait prospérer, que

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 décembre 2003) de l'avoir condamné à procéder au retrait de ses plantations de deux mètres par rapport à l'alignement individuel notifié le 17 mars 1998 en

complémentaire des salariés (ARRCO) et l'institution de retraite complémentaire AG2R Retraite ARRCO (AG2R Retraite ARRCO) du chef d'escroquerie en bande organisée, a constaté l'extinction de l'action

Y... de sa plainte pénale n'avait été motivé que par un but de conciliation et que parce que les attestations ne répondaient pas aux conditions de l'article 441-1 du Code pénal, et qu'il ne pouvait les

les termes de l'ordonnance de renvoi et des citations, sont poursuivis pour la falsification de 34 propositions d'assurance sur la vie et trois demandes d'adhésion à des conventions d'assurance de retraite

André X..., soi disant domicilié Maison de retraite de Cahuzac, a fait une nouvelle fausse déclaration en justice, ce qui confirme sa complicité avec Mme Z... ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir

le retrait de Mme C...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des

contre Me Y... du chef de faux, elle était animée d'une intention malveillante à l'égard de notaire puisque sa plainte reposait sur des attestations au contenu douteux dont les auteurs ont reconnu qu'il

Serge, parties civiles, 1 ) contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne