X... s'étant vu rétrograder du poste de rédacteur en chef à celui de rédacteur en chef adjoint avec interdiction d'apporter de lui-même une quelconque modification aux articles du docteur vétérinaire sans

et laissait à madame X...le choix d'accepter ou refuser la sanction ; Madame X...refusait cette rétrogradation et était convoquée à entretien préalable au licenciement ; elle a été mise à pied à titre

[H] devant s'adapter, selon l'expert judiciaire, à cette nouvelle version de gestion de passage de vitesse, puisqu'il est impossible de reprogrammer l'ancienne version du logiciel.

lettre du 14 août 2003, le salarié a informé l'employeur qu'il refusait le poste de "responsable projet droit dérivé" dans la mesure notamment où il considérait cette nouvelle attribution comme une rétrogradation

requête pour lui permettre de se consacrer au mieux à l'exécution de ses mandats électifs ; que ses missions mises en avant en mai 2002 n'apparaissent pas dévalorisantes et ne s'analysent pas en une rétrogradation

X... ayant refusé ce qu'il estimait être une rétrogradation, la société Sogequip a considéré, le 6 mai 1991, que le contrat avait été rompu de son "fait" ; Sur le pourvoi n S 94-42.550 de la société

X..., directeur de groupe au service de la Société marseillaise de crédit (SMC), avait été muté, le 1er mars 1961, de l'agence de Toulon à la direction générale de la banque à Marseille et rétrogradé au

[E] qu'il était rétrogradé au poste de VRP cadre à compter du 1er décembre 2018. Par courrier du 19 novembre 2018, M.

et que ce n'est qu'à la fin de l'année 1991 qu'avait été nommé parmi eux le premier représentant régional ; qu'en affirmant que la restructuration du service des ventes n'imposait nullement la retrogadation

. : Considérant que Mme X..., agent hospitalier de 5ème échelon au bureau d'aide sociale de Paris a été rétrogradée au 1er échelon de son grade par décision en date du 23 février 1987 ; que pour motiver

élections des délégués du personnel d'avril 1995 et les premiers reproches professionnels formulés à son encontre, concrétisés, notamment, par une première lettre d'avertissement du 21 avril 1995, une rétrogradation

n'apparaissait plus sur les documents internes de la société en sa qualité de directeur d'agence de Toulouse et était mentionné dans l'organigramme 2003 comme ingénieur commercial, ce qui constituait une rétrogradation

2.1 de ce contrat et le bénéfice des commissions calculés sur les affaires réalisées par l'ensemble de l'équipe qu'il avait en charge ; qu'en décidant que ce nouveau contrat n'entraînait pas une rétrogradation

désormais assorti de responsabilités et d'initiatives plus importantes que celles du même poste deux années auparavant, ne peut en aucun cas être tenu pour constitutive d'une sanction déguisée ou d'une rétrogradation

X... de devenir directeur commercial, en conservant les avantages financiers de sa situation antérieure; qu'estimant qu'il s'agissait d'une rétrogradation, il a refusé de signer le projet de contrat

accepté la modification de son contrat de travail en signant l'avenant et en y apposant la mention "lu et approuvé"; qu'en signant cet avenant, précisant qu'elle était, à compter du 1er novembre 1992, rétrogradée

.)" ; que, selon l'article 81 de la loi du 9 janvier 1986, la rétrogradation figure au nombre des sanctions disciplinaires du troisième groupe des sanctions que cette loi prévoit ; Considérant que, saisi

Mme [G] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre en contestation de sa rétrogradation disciplinaire, par requête reçue au greffe le 11 avril 2024.

Y... décision du 16 juin 1987 maintenant, à la suite de l'avis du conseil supérieur de la fonction publique la sanction de rétrogradation qui lui avait été initialement infligée le 3 janvier 1985 ; 2°)

soit substantielle ; qu'au cas d'espèce, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait, sans préciser sur quels éléments objectifs ils se sont fondés pour retenir l'existence d'une rétrogradation