[Y] n'a pas saisi le pôle social du tribunal judiciaire, de sorte que l'indu résultant de ce second contrôle a également revêtu un caractère définitif.

En deuxième lieu, si la société requérante soutient que l'administration des douanes ne pouvait pas, en l'absence de fait nouveau, effectuer un second contrôle sur la même période et que les conclusions

intérêts ; que la mesure de l'alcoolémie avait en effet déjà été faite avant cette audition, le 21 juillet 2013 à 3 heures 45, avait été notifiée au prévenu qui n'avait pas demandé à bénéficier d'un second

Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.

De la même façon, il a été indiqué que la ventilation était correctement conçue, ce qui a été démenti lors du second contrôle, comme par l'expertise.

sur sa propriété le 1er janvier 2013 par un agent Véolia, sans que celui-ci ne lui montre sa carte professionnelle et n'établisse être assermenté au titre de la police de l'eau ; - à l'issu d'un second

pas repris son travail; qu'un avertissemnt lui a été infligé le 30 avril pour sanctionner ce manquement; que la salariée persistant, malgré cette mise en garde, à ne pas reprendre son activité, un second

L'avis de rétention de son permis de conduire alors établi précise que le contrôle effectué révélait une alcoolémie de 0,50 mg/l d'air expiré à 20h20 retenu pour 0,5 confirmé à 0,53 (retenu pour 0,48)

administrative d'appel de Marseille qu'ils attaquent, M. et Mme A...soutiennent que la cour : - a dénaturé les pièces du dossier et insuffisamment motivé son arrêt en retenant, sans s'en expliquer, qu'un second

siège est BP 115, 94303 Vincennes Cedex, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

un second contrôle technique reprenant les défauts du premier et relevant plus de défauts en raison d'un problème électrique survenu depuis la vente - la production du rapport d'expertise amiable est insuffisante

2010) qui n'a donné lieu à aucun redressement ou réserve à ce titre - ce qui caractérisait une validation tacite de la pratique interdisant à l'URSSAF de redresser la société de ce même chef lors du second

CONDAMNER IN SOLIDUM la société B&C AUTO, la société AUTO CONTROLE MIREVAL et la société KPI EXPERTISES 34 à lui payer les sommes suivantes : - 69€ Frais du second contrôle technique du 25/07/2019 -

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... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

le préjudice, exactement apprécié par les premiers juges, se limite au coût du second contrôle technique et aux frais divers ; que, lors de l'acquisition par Noël A..., le 18 février 1999, auprès de Philippe

médicaux, cliniques ou biologiques, un échantillon est conservé. / Lorsqu'elles sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second