Sud et qu'était visible du mastic boursouflé en façade Ouest. 5.

extérieures de ces murs est sous-traité à la société PROTECT FAÇADES ; que dans un premier temps il est décidé d'une simple peinture ; que finalement la solution retenue est un enduit de revêtement

L’article R. 532-1 du code de justice administrative dispose que : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

[X] irrecevable en ses demandes nouvelles dirigées à son encontre, subsidiairement, - débouter purement et simplement M.

AYANT ENTREPRIS LE CREPISSAGE DE SA MAISON, Y..., QUI HABITE UN IMMEUBLE CONTIGU, A ENGAGE CONTRE LUI UNE ACTION EN DENONCIATION DE NOUVEL OEUVRE POUR VOIR CESSER LES TRAVAUX SUR UNE PARTIE DE LA FACADE

but de maintenir en bon état la façade en pierre et de lui permettre de continuer à assurer l'étanchéité de la façade entrent dans le champ d'application de l'article 1792 du code civil tel qu'interprété

Aux termes de l’alinéa 1er de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S’il n’est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut

La société Carea Facade est le fournisseur des pierres de façades. Les travaux ont été réceptionnés avec effet au 2 octobre 2009, toutes les réserves émises ayant été levées.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mai 2011) que la société X..., attributaire du lot " revêtement de façades

Le lot n° 5 portant sur les façades a été attribué à la société Exel façades pour un montant global et forfaitaire de 123 703,66 euros HT.

Par un acte enregistré le 11 décembre 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier.

L’appartement de Madame [I] bénéficie de la jouissance de deux terrasses situées côté Est et Sud de la façade, lesquelles comportent des jardinières intégrées dans des murets de la structure même de la

DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1] LE : Copie simple

La requête a été communiquée à la société Façades Rhône-Alpes qui n’a pas produit de mémoire.

Z... une somme de 3 087,66 euros pour les travaux de remise en état ainsi qu'une somme de 1 000 euros au titre du préjudice de jouissance, que la terrasse, qui est fixée dans le mur de la façade et repose

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2022, la société Océane s'est désistée purement et simplement de ses conclusions.

[V] qui était « gérant de façade » de la société Bati Services, quand il ressortait de la procédure d'enquête que le seul gérant de la société Bati Services était M.

, mais de cacher, à l'extérieur des façades, les coffres des volets roulants ; qu'en décidant le contraire, alors qu'elle a expressément constaté que les lambrequins étaient des éléments menuisés servant