La société Biscuits Poult, aux droits de laquelle vient la société Biscuit international France, est spécialisée dans la conception et la fabrication de biscuits sucrés vendus sous marques de distributeurs

relative à la prise de contrôle conjoint de la société SDDA par les consorts Sudre et ITM Entreprises

peut faire obstacle à ce qu'une action en paiement de loyers ou d'indemnités soit exercée à l'encontre du dirigeant, qui a occupé un local de l'entreprise pour ses besoins personnels, dès lors que le succès

fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande d'[Y] [I] en démolition et reconstruction du mur séparatif, alors : « 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

contribué à l'insuffisance d'actif de la société et de l'avoir condamné à supporter, à concurrence de 2 000 000 francs, les dettes de la société alors, selon le pourvoi, qu'après avoir constaté son succès

euros ; Attendu que l'Agent judiciaire du Trésor fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'action n'est ouverte qu'à ceux qui ont un intérêt légitime au succès

formation à la médiation inter-entreprises dispensée en France par le Centre de médiation et d'arbitrage de [Localité 1] (CMAP), d'une durée de 80 heures, au terme desquelles il a passé avec succès

Y..., qui s'est ainsi vu privé de la possibilité de participer, le 20 octobre 1982, à un stage DC10, a perdu la chance, en cas de succès à l'issue dudit stage, de devenir commandant de bord DC10, sans

condamnant à payer à la banque la somme de 190 719,06 francs outre les intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

X... s'engageait à rémunérer un prestataire de services en fonction des prestations effectivement accomplies par lui et qui plus est couronnées de succès, son obligation était suffisamment déterminée;

conformité des pochettes de compilation et d'assurer le suivi des dossiers contentieux sans différer les urgences, la cour d'appel a caractérisé une insuffisance professionnelle du salarié malgré le succès

ce qu'elle rejette sa requête tendant à la vente de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6], alors : « qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès

La société Cathédrale d'images fait grief à l'arrêt de dire ses demandes irrecevables, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous

Rejet des demandes du demandeur. La cour confirme le jugement entrepris et déboute le demandeur de toutes ses demandes, y compris celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle conda

conclu une promesse de vente avec la SNC Lips portant sur un immeuble à usage de bureau et d'activités situé [Adresse 3]) dont les locaux étaient loués à diverses sociétés dont la société Rêveries Sucrées

P... a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe

2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bourbon, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sucreries

montant des droits à l'importation applicables à un produit identique à la date d'acceptation de la déclaration d'importation ; que pour soutenir que la preuve de l'exportation de 13 125 tonnes de sucre

rendue en matière de taxe par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 25 novembre 2002), qu'à la suite d'une cession d'actions par les sociétés Eridiana, Beghin Say et Compagnie française de sucrerie

X... et Y..., ainsi que Mlle Z... ont été respectivement engagés les 3 novembre, 7 octobre et 8 octobre 1997 par la société Terre sucrée en qualité de manutentionnaires suivant contrats à durée déterminée