la chambre d'accusation a retenu la qualification criminelle de tentative de viol ; "alors, d'autre part, que le crime de tentative de viol suppose un élément de violence, contrainte, menace ou surprise

d'abuser d'une personne contre sa volonté, soit que le défaut de consentement résulte de la violence physique ou morale exercée à son égard, soit qu'il résulte de tout autre moyen de contrainte ou de surprise

dettes ayant accepté une quittance pour laquelle le créancier a imputé ce qu'il a reçu sur l'une des dettes spécialement, peut encore demander l'imputation sur une dette différente s'il y a eu dol ou surprise

convaincre le tribunal que la victime aurait dénoncé à tort des attouchements sur sa personne ; "alors que le délit d'agression nécessite l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré y avoir charges suffisantes contre Johann X... d'avoir, par violence contrainte menace ou surprise

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 2002), que la ville d'Asnières ayant décidé de reprendre la gestion directe de ses équipements sportifs et de supprimer

G... et supprimé sa contribution à l'entretien des enfants à compter du 17 août 2010 ; que par arrêt du 18 janvier 2012, une cour d'appel a réformé ce jugement sur ce point, et statuant à nouveau de ce

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait des charges suffisantes contre X... d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle, par violence, menace, contrainte ou surprise

de viols sur une mineure de 15 ans, et de viols; "aux motifs que les actes de pénétrations sexuelles commis par X... sur sa soeur Y..., âgée de quinze ans, l'ont été par violence, contrainte ou surprise

d'agression reprochés ne sont pas établis ; "alors que, l'article 222-22 du Code pénal définissant l'agression sexuelle comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise

articles 111-4, 222-22, 222-27, 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles avec contrainte et surprise

sa force physique pour lui écarter les jambes afin de pouvoir la pénétrer, que l'ensemble de ces éléments tend à démontrer que Cécile Y... a manifesté son refus et que Malek X..., qui a usé de la surprise

lieu à suivre à l'encontre de Monsieur [F], qu' « il ne ressort pas de l'instruction qu'[H] [F] ait fait usage de stratagème ou de manœuvre tendant à surprendre le consentement de [G] [O] », quand la surprise

vérité" ; que ces faits ont été commis alors que Mustapha X... jouait au ping-pong avec eux dans le cadre de ses fonctions, abusant ainsi de l'autorité conférée par ces dernières ; que l'élément de surprise

; "alors que, d'une part, le délit d'agressions sexuelles suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise, ces circonstances ne pouvant se déduire de l'âge de la victime

ressort de la cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, le 6 juillet 1993, en tout cas depuis moins de dix ans ou depuis temps non prescrit, commis avec violence, contrainte ou surprise

(Saône et Loire) courant 1988,... commis sur la personne de Delphine X... par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle"?"

Code pénal, à savoir celle de personne ayant abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions, elle ne peut, à elle seule, caractériser l'élément constitutif de violence, de contrainte ou de surprise

pénal, 214, 215, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit y avoir lieu d'accuser Eugène X... d'avoir, par violence, contrainte ou surprise

que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises et de prise de corps rendue le 26 janvier 2001 ; "aux motifs que les éléments de violence, de contrainte et de surprise