[C], - déclare que les conditions du tableau n° 42 permettant la prise en charge de la maladie déclarée par M.

[I] au titre de la législation professionnelle, tableau n° 42. M.

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LE TABLEAU N° 42 DES MALADIES PROFESSIONNELLES ; ATTENDU QUE LORHO QUI, AU COURS

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-2, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale et le tableau

[V] [N] était inopposable à la société [3]. 1° - ALORS QUE la teneur des audiométries mentionnées au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic du l'hypoacousie,

X..., salarié de la Direction des constructions navales de Cherbourg (DCN) a été reconnu atteint d'une hypoacousie bilatérale, maladie professionnelle prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies

deux moyens réunis : Vu les articles L. 461-1 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige, et le tableau

, que le tableau n° 42 a été révisé et modifié par un décret n° 81-507 du 14 mai 1981 et, en dernier lieu, par un décret du 19 juin 1985, qu'en faisant application de la législation en vigueur en 1972,

de maladies professionnelles dont elle invoque l'application sont remplies ; que les examens audiométriques réalisés dans les conditions prévues par le Tableau n° 42, dans sa rédaction alors en vigueur

B... de procéder au nettoyage extérieur de la médiathèque est nettement inférieure aux puissances énoncées au point 7 de la liste limitative de travaux prévu au tableau n° 42.

l'audiométrie vocale n'est pas une condition nécessaire pour obtenir la prise en charge d'une surdité au titre des maladies professionnelles, dès lors que l'audiométrie tonale a été effectuée conformément au tableau

lui-même à travers les audiogrammes qu'il analyse que le déficit audiométrique s'est aggravé après la cessation de l'exposition au risque, il en résultait nécessairement qu'une prise en charge au titre du tableau

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L.461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau

X... a invoqué comme aggravation de la surdité professionnelle (tableau n° 42) dont il avait été reconnu atteint le 20 janvier 1984, des troubles vestibulaires et des vertiges; que la caisse primaire d'assurance

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 461-2 et R. 461-3 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L.461-2 du Code de la sécurité sociale et le tableau

En l'espèce, l'audiogramme est un élément nécessaire à la réunion des conditions du tableau n°42 au titre de la désignation de la maladie, qui échappe comme tel au secret médical, en sorte qu

[J] [W] a alors déposé une nouvelle déclaration de maladie professionnelle pour cette même pathologie « hypoacousie de perception » inscrite au tableau n°42.