sur les parties communes, empêchant Monsieur et Madame [C] de réaliser les travaux sur les parties privatives, En conséquence, -condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12], à exécuter

Il considère que les désordres, non façons et malfaçons apparus, concernant tant les travaux réalisés sur les parties communes que ceux réalisés sur les parties privatives, relevés et décrits dans les

[N] a sollicité, à trois reprises, une autorisation d’effectuer des travaux affectant les parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble, de l’assemblée générale des copropriétaires : - par courrier

Le 22 juillet 2020, l’assemblée générale des copropriétaires a voté la réalisation de divers travaux sur parties communes.

subi par la SCI la Chappe entre décembre 2014 et juin 2020 (date de fin des travaux sur parties communes) ou, au plus tard, janvier 2021 (date de fin du mandat du précédent Syndic) ; - Si par impossible

[X] [B] et de la société ESA à procéder aux travaux réparatoires des parties communes.

Il en résulte que, lorsqu'une décision d'autorisation de travaux est afférente à la fois aux parties communes générales et aux parties communes spéciales, cette décision doit être adoptée par l'assemblée

immobilier, que les travaux sur les parties communes spéciales du bâtiment C se sont élevés à la somme de 79 698,37 euros HT, le montant total des travaux sur l'ensemble des parties communes de l'immeuble

X..., copropriétaire, bénéficiant d'un droit de jouissance sur un jardin constituant le lot n° 103, à exécuter des travaux de réfection d'un "débarras" implanté sur cette partie commune, dans les mêmes

qu'elle a elle-même réalisés dans ses parties privatives, d'une part, et, d'autre part, de travaux réalisés par la Voierie, les travaux réalisés par la SCI Adim, s'ils ont été mal faits, pouvant être

Il expose que, compte tenu du danger de l'ouvrage (bâtiments D et E livrés avec des parties communes inachevées), il a dû procéder aux travaux indispensables aux finitions et réparations.

raison de leur négligence (ceux-ci ayant en mars 2014 oublié de fermer un robinet pendant des travaux sur parties communes), et de leur défaut d'entretien des lieux.

Par courrier électronique du 28 mai 2018, Madame [E] a demandé au syndic de l’immeuble de lui renvoyer le formulaire de dégât des eaux concernant ce deuxième sinistre « (fuite sur parties communes) » ainsi

S’agissant du syndicat des copropriétaires, elles exposent que les parties extérieures constituant des parties communes, il lui appartenait de procéder aux travaux d’aménagement nécessaires et d’exercer

communes et de la non réalisation des travaux dans le bâtiment de Monsieur [T].

Il fixe les travaux de mise en conformité et de reprises à la somme de 41626€ HT Le coût total des malfaçons portant sur les parties communes et sur les parties privatives est estimé à 169 909€ TTTC

affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2005), que M.

du défaut d’entretien et de réparation de ces parties communes.

décision d'un défaut de base légale au regard des articles 480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; 2°/ qu'il n'a pas davantage été constaté que la nécessité de réaliser des travaux sur

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation