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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69720e3acdc6046d473c1d11
21 janvier 2026
C'est par des motifs clairs et pertinents qui ne sont pas utilement remis en cause par les débats en appel que le juge départiteur a considéré que la salariée ne pouvait prétendre que son contrat avait
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c5297aa2c4236379079839
5 juillet 2022
D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 14 Septembre 2020 RG : 17/00219 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT
17e Chambre B
5fdd3cc87fad53a54cda4795
27 septembre 2018
utilement discuté.
Cour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e6
6 février 2009
C / SARL VIRGINIE ET NATACHA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 28 Janvier 2008 RG : F 07 / 00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 FEVRIER
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78eacdc6046d4703b46d
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10003
6253cd53bd3db21cbdd92f5e
23 février 2016
Le licenciement est encore nul pour non respect des dispositions de l'article R. 4624-31 du code du travail puisque l'avis d'inaptitude du médecin du travail ne précise pas en quoi le maintien de la salariée
6253cd99bd3db21cbdd93cf4
28 mars 2017
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2017 RG : 16/ 01231- NH/ VA SAS SEDAVI INTERMARCHE C/ Nadine X...
Chambre sociale 4-6
69cf4ac1cdc6046d47f0b11a
2 avril 2026
[K] [R] a été licencié par courrier du 13 novembre 2018 énonçant un licenciement pour inaptitude non professionnelle et l'impossibilité de reclassement compte tenu de la dispense formulée par le médecin
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10298
11 mars 2020
l'ensemble de ces éléments, mais s'est contentée d'en écarter certains sans procéder à une analyse globale bien qu'elle y était invitée (conclusions d'appel page 18) ; qu'il en résulte que la cour d'appel
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92e09c02507c9078ddb4
20 janvier 2023
Par déclaration du 19 mars 2020, la SASU Cabinet [B] [D] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions attaquées.
62736a37a58162057dac6687
4 mai 2022
La société Clinea a interjeté appel de ce jugement, le 17 juin 2019.
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05dc
14 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI [Date décès 6] 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/02234) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en
Chambre sociale
67ef6af766129746fdd69caf
3 avril 2025
Nous lui avons conseillé de voir le médecin du travail. Nous avons sollicité le médecin du travail peu de temps avant son arrêt. Le médecin de [Localité 5] l'a déclaré apte.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200964
4 juillet 2019
P... n'a jamais obtenu une information complète sur l'ensemble des frais et sur les risques spécifiques de l'unité de compte choisie lui permettant de faire des comparaisons utiles pour, d'une part, choisir
3ème Chambre
DTA_2201387_20220707
7 juillet 2022
tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine C et Vincent D, médecins
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1007JUD007401612
7 octobre 2014
    Le 3 juin 2011, la requérante fit appel. Par une décision du 28   septembre 2011, l’ Audiencia Provincial de Biscaye confirma l’ordonnance de non-lieu. 22.
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df27
[O], lesquels ont indiqué « qu'il est difficile de se prononcer lorsque la médecine du travail empêche tout reclassement » et ont pris à l'unanimité « acte de la décision de la Médecine du travail et des
5e chambre civile
60234acdb2def33b4011300f
9 février 2021
Sur la faute imputée au médecin le tribunal rappelle l'article L 1142-1 du code de la santé publique.
67134bed208351cec65865b1
18 octobre 2024
AMALGAME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Novembre 2021 RG : 18/03829 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE
6610e5e574ef9f00086f6516
5 avril 2024
Ces pièces constituent des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées que le salarié prétend avoir accomplies et il appartient à l'employeur d'y répondre utilement en présentant ses propres
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.