CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

648 résultats pour « utilisation de l'appellation "médecine chinoise" (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e3acdc6046d473c1d11

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C'est par des motifs clairs et pertinents qui ne sont pas utilement remis en cause par les débats en appel que le juge départiteur a considéré que la salariée ne pouvait prétendre que son contrat avait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c5297aa2c4236379079839

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 14 Septembre 2020 RG : 17/00219 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc87fad53a54cda4795

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

utilement discuté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e6

Appel

6 février 2009

6 février 2009

C / SARL VIRGINIE ET NATACHA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 28 Janvier 2008 RG : F 07 / 00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 FEVRIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78eacdc6046d4703b46d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10003

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f5e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Le licenciement est encore nul pour non respect des dispositions de l'article R. 4624-31 du code du travail puisque l'avis d'inaptitude du médecin du travail ne précise pas en quoi le maintien de la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf4

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2017 RG : 16/ 01231- NH/ VA SAS SEDAVI INTERMARCHE C/ Nadine X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69cf4ac1cdc6046d47f0b11a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] [R] a été licencié par courrier du 13 novembre 2018 énonçant un licenciement pour inaptitude non professionnelle et l'impossibilité de reclassement compte tenu de la dispense formulée par le médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10298

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

l'ensemble de ces éléments, mais s'est contentée d'en écarter certains sans procéder à une analyse globale bien qu'elle y était invitée (conclusions d'appel page 18) ; qu'il en résulte que la cour d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e09c02507c9078ddb4

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par déclaration du 19 mars 2020, la SASU Cabinet [B] [D] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions attaquées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a37a58162057dac6687

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La société Clinea a interjeté appel de ce jugement, le 17 juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05dc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI [Date décès 6] 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/02234) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af766129746fdd69caf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Nous lui avons conseillé de voir le médecin du travail. Nous avons sollicité le médecin du travail peu de temps avant son arrêt. Le médecin de [Localité 5] l'a déclaré apte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200964

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

P... n'a jamais obtenu une information complète sur l'ensemble des frais et sur les risques spécifiques de l'unité de compte choisie lui permettant de faire des comparaisons utiles pour, d'une part, choisir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201387_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine C et Vincent D, médecins

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1007JUD007401612

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

    Le 3 juin 2011, la requérante fit appel. Par une décision du 28   septembre 2011, l’ Audiencia Provincial de Biscaye confirma l’ordonnance de non-lieu. 22.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df27

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[O], lesquels ont indiqué « qu'il est difficile de se prononcer lorsque la médecine du travail empêche tout reclassement » et ont pris à l'unanimité « acte de la décision de la Médecine du travail et des

Source officielle
CA

5e chambre civile

60234acdb2def33b4011300f

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Sur la faute imputée au médecin le tribunal rappelle l'article L 1142-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865b1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

AMALGAME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Novembre 2021 RG : 18/03829 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6516

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ces pièces constituent des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées que le salarié prétend avoir accomplies et il appartient à l'employeur d'y répondre utilement en présentant ses propres

Source officielle

Page 12 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.