1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 1 730 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers ― 6 541 1773 Taxe sur les achats de viande

Article ANNEXE I

—

suivants dans des emballages réemployables : - bières ; - boissons non alcoolisées ; - conserves et confitures ; - crèmes et yaourts ; - fromage ; - plats préparés ; - plats destinés à la vente à emporter et à la restauration livrée ; - poisson ; - viande

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Se servir C'est couper la viande, ouvrir un pot de yaourt, peler un fruit, remplir son verre...

Article TABLEAU A

—

Saleur de viandes. Sarraux ou blouses (Marchand de) en gros. Sellier-carrossier. Soie (Marchand de) en détail. Soudes végétales indigènes (Marchand en gros de). Tabletterie (Marchand de matières premières pour la).

Article Annexe

—

― 299 000 1753 Autres taxes intérieures 74 000 1754 Autres droits et recettes accessoires 3 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres ― 2 800 1769 Autres droits et recettes à différents titres 13 000 1773 Taxe sur les achats de viande

Article 1

—

animalier (FFATA) V Vendeur en boulangerie-pâtisserie (CTM) 221w 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Agent de prévention, de sécurité et d'événementiel 344 3 ans Easy Success V Opérateur en découpe de viande

Article Annexe

—

Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 174 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 4 080 1773 Taxe sur les achats de viande

Article Annexe

—

professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation NATURE DU RISQUE CODE TAUX NET COUTS MOYENS Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer 01. 1AA 2,90 Abattage du bétail 15. 1AB 6,30 Découpe de viandes

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 173 204 1769 Autres droits et recettes à différents titres 4 141 1773 Taxe sur les achats de viande

LEGIARTI000025048275

—

Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 179 541 1769 Autres droits et recettes à différents titres 4 080 1773 Taxe sur les achats de viande

LEGIARTI000026872813

—

Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 176 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 3 000 1773 Taxe sur les achats de viande

LEGIARTI000021575929

—

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 170 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 7 800 1773 Taxe sur les achats de viande

Article ÉTAT A

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de consommation sur les tabacs 49 390 000 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 189 170 371 1769 Autres droits et recettes à différents titres 6 624 212 1773 Taxe sur les achats de viande

Article Etat A

—

1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 177 000 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 0 1773 Taxe sur les achats de viande

Article États législatifs annexés

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activités polluantes 72 598 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ― 1 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers ― 4 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 3 444 1773 Taxe sur les achats de viande

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