de propriété et aux mesures prises pour l'amélioration de la qualité des vins, à une amende de 100 francs et à une pénalité de 4 636 950 francs, les juges ordonnant la confiscation des bouteilles en vue

l'article 97 du statut du personnel de la RATP ; 2 / que le statut du personnel, dont la valeur est réglementaire, prévaut sur les instructions de service ; qu'en se fondant sur l'instruction n° 6/VII

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, 2.

Y..., est propriétaire depuis 1991 du château et exploite plusieurs hectares de vignes, dont quatre en appellation d'origine contrôlée Chassagne Montrachet ; que les consorts X... et le GFA ont assigné

privée et familiale du propriétaire d'une maison d'habitation, de surcroît âgé, qui y vit depuis longtemps avec sa famille ; qu'en condamnant, en référé, M.

Y... que chaque partie à déclaré n'avoir, vis-à-vis de l'autre, aucune prétention de quelque nature que ce soit à formuler, renoncé à tous droits, actions et prétentions du chef du contrat de travail,

ou pertes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Clos du Prieuré et les consorts L... font grief à l'arrêt de rejeter la demande de cette société en restitution du stock de vin

la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIGNES

par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le Fonds) il a demandé à celui-ci réparation de son préjudice économique ; que, n'ayant pas accepté les offres du Fonds

des sociétés fiduciaires et que par ailleurs Pierre J... aurait déjà procédé à des opérations similaires via le Luxembourg, la Belgique et le Liechtenstein (pièce n° 1) ; selon la même source, Pierre

VGA) qui est propriétaire de l'exploitation viticole Château Clinet, bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Pomerol, a confié, selon accords verbaux, à la société Gam Audy le négoce de ses vins

régional des Douanes et des Droits indirects de Midi-Pyrénées en annulation de la décision de rejet en soutenant que les droits de consommation quatre fois plus élevés sur le Floc de Gascogne que sur les vins

. - VINS..* ORGANISATION DU MARCHE DU VIN.

de la propriété et aux mesures prises pour l'amélioration de la qualité des vins, sont punies d'une amende fiscale de 100 francs à 5 000 francs, d'une pénalité dont le montant est compris entre une et

mousseux faussement dénommé vin de champagne à partir de ses locaux privés et professionnels de Reims situés au n° 33/35 rue ... ; que les analyses effectuées par deux locataires différents dont celui

Jeanne A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Amandine C... du cabinet PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : SA GENERALI VIE

privée et familiale vis-à-vis de ses deux enfants au regard des délais de jugement en Allemagne, la chambre de l'instruction retient qu'il n'existe aucune cause de refus obligatoire ou facultatif de remise

d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A), au profit de l'Institut national des appellations d'origine "INAO", dont le siège est centre de ..., cité mondiale du vin