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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002050_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLUI litigieux signale le lit de la Midouze et ses abords, par une bande hachurée verte et blanche, sans que ce code couleur ne soit légendé
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01678_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, en se bornant à produire des photographies légendées et les statuts de ces associations, ne témoignant notamment d’aucun engagement précis, ils ne justifient pas qu’ils auraient effectivement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103477_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
D'autre part, il ressort du plan de zonage de Lamothe-Montravel inséré dans le plan local d'urbanisme intercommunal de Montaigne Montravel et Hurson, et notamment de la légende associée à ce zonage, que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400576_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. - Le déclarant produit :- un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ;/ - un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au
Source officielle9ème chambre
DTA_2400710_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
transferts d'argent au Mali, datés de 2022 et 2024, une autorisation accordée à Mme C B de faire toute démarche administrative au nom de E A datée du 22 avril 2021, deux photos de famille non datées et non légendées
Source officielle4ème chambre
DTA_2309008_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La zone 2AU, matérialisée sur le plan de zonage par une légende hachurée blanche et verte, recouvre à la fois les secteurs du « Devant des Portes » et du « Four à Chaux ».
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473263.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
programmes de logements qu'il définit ; (). " Aux termes de la section " Présentation de la disposition " du point 5. 7 intitulé " Emplacements réservés pour programme de logements " du titre III intitulé " Légende
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178a8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
suivant déclaration d'appel du 27 novembre 2018 APPELANT : [H] [J] né le 10 Juillet 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Localité 2] Représenté par Me COMBEAU substituant Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c0950d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03770 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c0950f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03768 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09511
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03771 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09513
3 octobre 2024
3 octobre 2024
décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03781 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502297_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a en outre déclaré vouloir commencer en France une nouvelle vie et il a indiqué qu'en raison de son statut d'ancien militaire, son but était de " rentrer dans la Légion ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2208088_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005275_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100220_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C B, représenté par Me Leblond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la Commission locale d'agrément et de contrôle du Sud-Ouest (CLAC) du Conseil national
Source officielle5ème chambre
DTA_2006048_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006991_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2003993_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2004584_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M.
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