Z... la somme de 1 800 francs, pour la remise en état de sa parcelle et de 1 300 francs pour la perte de foin, cette société a assigné M.

en un contrat à durée indéterminée, de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que ne peut être assimilée à

la société [1] au paiement des dépens d'instance § ORDONNER à la Société [1] de remettre à Monsieur [X], les documents de fin de contrat modifiés, sous astreinte de 50 € par jour de retard, passé un

Les rapports établis ne firent état d’aucun coup et blessure sur les corps des intéressés.

En présence de Monsieur B..., élève avocat en stage à la cour d'appel de MONTPELLIER, ayant assisté aux débats et au délibéré conformément à l'article 12-1 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 GREFFIER

mentionné à l'article L3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1- ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2- son état mental impose des soins immédiats assortis

[Localité 1] dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel daté du 1er novembre 2003, modifié par avenant du 26 mai 2009.

Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 25 Novembre 1965 à Forbach (57600) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [F] C/ CENTRE

Les conditions générales du contrat d’entretien signé par Madame [M] [J] [W] veuve [P] précisent à l’article 3.1.1 que la visite annuelle comprend expressément le nettoyage du corps de chauffe, du brûleur

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00070 ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ SARL VD CONSTRUCTIONS ---------------------- Décision déférée à la Cour

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01288 URSSAF AQUITAINE C/ SAS LEAL CONCEPT ET RENOVATION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1]

sur cordes, prenne en compte les contraintes du milieu, l'aisance au travail et l'adaptation à l'environnement de travail ; qu'il apparaît toutefois que le critère de justification de la pertinence du

[Adresse 1] représenté par Me Léa BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES CPAM DE [Localité 1] [Adresse 2]e [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau

Considérant ce qui suit : 1. M.

200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4ème Chambre ARRÊT N°175 N° RG 21/07109 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGRJ NM / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Considérant ce qui suit : 1. M.

MOTIFS * sur la recevabilité de l'opposition à contrainte Par application des dispositions de l'article R 133-1 du code de la sécurité sociale l'opposition à contrainte doit, à peine d'irrecevabilité