Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. Le président-rapporteur, J.-F.

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

dont un à bâtir et l'autre déjà occupé par une maison individuelle à usage d'habitation, la parcelle cadastrée section F n° 462, d'une superficie de 2 307 m², située chemin des Bois au lieu-dit Les Bagarry

Le comportement punissable consiste à participer à la bagarre. La notion de participation doit être comprise dans un sens large.

économique qui poursuit un objectif propre ; qu'il était constant et non contesté que l'activité en cause concernait le marché consenti par la société Air France en vue de la manutention des bagages

. ; que la fouille du véhicule et des bagages faisait découvrir : 1 kg d'héroïne "brown sugar" derrière la boîte à gants, 1/2 gramme de cocaïne dans un sac contenant des fruits avec inscription d'un commerçant

veille dans le cadre d'un conflit de voisinage dans un contexte de travaux chez l'une de ses voisines étant rapporté que le sujet serait sorti de chez lui en criant tout en se montrant agressif, une bagarre

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2024. Le rapporteur,Le président H. MariasJ.-F.

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, S.

Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famille et à la ministre chargée du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice

Baffray La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 1er juillet 1986), que Mme X... s'est constituée caution hypothécaire au profit des époux A... du paiement du prix d'un fonds de commerce vendu par eux à la société Bagecy

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, L.-J.

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur,Le président, H. Marias J.

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties