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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372207cd580146773f9a35
24 mars 1994
24 mars 1994
revenu, les indemnités kilométriques de déplacement allouées aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour les besoins de leur profession, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déniant au barème
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a98
24 mars 1994
24 mars 1994
revenu, les indemnités kilométriques de déplacement allouées aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour les besoins de leur profession, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déniant au barème
Source officiellecomm
6137213bcd580146773f2131
29 mai 1990
29 mai 1990
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1988), que la société Bouygues Off Shore (BOS) a demandé à la société Alsthom Atlantique (Alsthom) la construction d'une "barge
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e80a
9 avril 2024
9 avril 2024
Deux barèmes sont en vigueur : - le barème indicatif invalidité des accidents du travail - le barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelle.
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917c7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e556
10 mai 2022
10 mai 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Deux barèmes sont en vigueur : - Le barème Indicatif d'Invalidité des accidents du travail - Le barème Indicatif des maladies professionnelles Ces barèmes ont un caractère indicatif, ils prennent en
Source officielleChambre sociale
69732433cdc6046d47647343
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895df
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte du chapitre préliminaire du barème indicatif d'invalidité, en son point II-3 relatif aux infirmités antérieures dans le cadre du calcul du taux d'incapacité permanente qu'il peut arriver que
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc6b8daa57c7f66f9ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc9b8daa57c7f66fa3f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c609da3689504699c8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c27
2 avril 2025
2 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d69c71a6a83181c8ea4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11068
25 novembre 2020
25 novembre 2020
U... le 07 mars 2011 n'ont pas été annoncées simultanément à ce barème, mais à l'occasion d'une réunion avec les représentants syndicaux.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461980.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
" et, d'autre part, au cinquième alinéa aux termes duquel on entend par " 2° 'V', le volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume retenu par le barrage à la cote de retenue
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114508_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La commune de Deuil-la-Barre est condamnée à verser à Mme B une somme de 1 000 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114509_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La commune de Deuil-la-Barre est condamnée à verser à Mme A une somme de 1 000 euros.
Source officielleJEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
23 avril 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société ALLIANZ IARD SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1344-1 du code civil, Juger qu'aucune résiliation n'est intervenue
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e10a2273490db110abd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Selon un acte établi par Maître [G
Source officiellePage 121 sur 2687