Sassoust, Mmes Agostini, Gailly, MM.

IZA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence AGOSTINI BEYER, avocate au barreau de PARIS - #D1837 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène

par Me GERMAIN loco Me Laurent NOUGAROLIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1971, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-laure AGOSTINI

  Il est représenté devant la Commission par Maître Agostinho Amado Rodrigues, avocat au barreau de Lisbonne.

Chez Moreau - [Localité 3] représentés par Maître Johanne FAGUIER loco Maître Patricia COMBEAUD membre de la SCP Patricia MATET-COMBEAUD avocats au barreau de Bordeaux substituant Maître Eric AGOSTINI

Farge, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Leprieur, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Mistral, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, la société Sofie, représenté par Me Agostini, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis fin au sursis à exécution du jugement

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021, la commune de Saint-Pathus, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal mette en œuvre

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier Laverdure, substituant Me Agostini, représentant la commune de Jullouville. Considérant ce qui suit : 1.

Fulchiron, Mme Dard, Mme Beauvois, Mme Agostini, conseillers, Mme Azar, M. Buat-Ménard, Mme Daniel, conseillers référendaires, M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Agostini, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Dard, Beauvois et Agostini, MM.

Satisfaction équitable (Dommage matériel) EUR Satisfaction équitable (Dommage moral) EUR Frais et dépens EUR 24678/06 Maria do Carmo Fernandes Formigal de Arriaga __ 8 000 2 000 25037/06 Francisco Agostinho

=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVV PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI

=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLMH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI

=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI4F PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI

Avec la présente espèce, ainsi que les affaires Duarte Agostinho et autres c.   Portugal et 32 autres [GC] et Carême c.

CONTI 1959 Carlo CORDELLA 1936 Sergio COSSU 1956 Ciro COSTAGLIOLA 1961 Paolo CROCI 1961 Giuseppe CUCINOTTA 1967 Pietro Salvatore CURIA 1971 Antonio CUSCUSA 1965 Gianfranco D’ACQUARICA 1963 Vincenzo D’AGOSTINO

s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Résumé juridique Avril 2024 Duarte Agostinho