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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9f
16 septembre 2014
16 septembre 2014
non comparant-représenté par Maître Eric CHOUQUER, avocat au barreau du MANS INTIMEES : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 76 Boulevard Lucien Daniel 53082 LAVAL CEDEX 9 non
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6360ca3e3c369c7f74996eae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Corinne MENICHELLI, avocat au barreau de LYON, toque : 763 INTIMÉE Madame [G] [E] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric
Source officielle11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
Source officielleSection des Référés
6980a1fbcdc6046d47a02105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEUR S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, pris en la personne de son syndic le Cabinet HOMELAND, dont le siège social est sis 7 rue du Progrès - 93100 MONTREUIL représenté par Me Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097abf9fd47c90a13c1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de LAGNY-SUR-MARNE (TJ MEAUX)-RG n° 1121000160 APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 plaidant par Me Eric
Source officielle2 e chambre civile
627a0108dd6bd9057dc56c4a
5 mai 2022
5 mai 2022
tribunal de commerce de Dijon - RG : 2017/005707 APPELANTE : Madame [N] [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (70) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6704cb7a2f5f3246ff3815e0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67874f21d61a5c2f4aa365e6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec658672b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC lors des débats et Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5a1e12c85000874b010
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BTSG prise en la personne de Me [U] [G] es qualités de mandataire liquidateur de la société EXCELSIOR [Adresse 2] [Localité 5]/ France Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20fd7c4cf860008dff604
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BTSG prise en la personne de Me [V] [L] es qualités de mandataire liquidateur de la société EXCELSIOR [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68f1d261e5a8ebce715482f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il doit être considéré que les premiers juges ont statué antérieurement à la saisine au fond de la juridiction prud'homale.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f37
10 mai 2016
10 mai 2016
Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60373a9eeada97166d7e63a0
13 mai 2015
13 mai 2015
Greffier lors des débats : Monsieur Eric Roucheyrolles, greffier placé.
Source officielle6e chambre
60374f86e257782d77b550b3
14 avril 2015
14 avril 2015
Le salarié invoque la nullité de son licenciement au regard de la concommittance de la rupture des relations contractuelles et la saisine du conseil des prud'hommes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
: SARL IMPRIMERIE CENTRALE dont le siège social est 2 Rue Combaille-87480 SAINT PRIEST TAURION représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2005270_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il en est de même lorsqu'elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2003997_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Sieklucki, représentant le département d'Indre-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f41d844e0040aa3735e93c
4 avril 2025
4 avril 2025
ÉRIGER [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pedro CROS RAMOS, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : Monsieur [S] [M] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] Comparant A l'audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616263c210de15342de147bb
5 décembre 2013
5 décembre 2013
en bureau de conciliation', invitant, à nouveau, les parties à tenter de se concilier ; que, faute pour cette tentative de conciliation d'avoir abouti, la formation, 'érigée en bureau de conciliation'
Source officiellePage 121 sur 220