B..., représenté par la SCP Thémis Avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301585 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Dijon

Heerma. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hoge Raad - Nederlandene. # Sjette momsdirektiv - Transaktioner mellem en selskabsdeltager og selskabet. # Sag C-23/98.

5.03pt; vertical-align:top } .sA54EAEFE { width:24.18%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 8 novembre 2021   TROISIÈME SECTION Requête n o 62933/15 Herman

  25088/94 and 2 others, §§ 79 and 82-85, ECHR 1999-III; Herrmann v.   Germany [GC], no. 9300/07, §§ 76-80 and 93, 26 June 2012)?   2.

sous le numéro 330 066 374 00043 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Philippe ARROYO de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Laurence HERMAN

assisté(e) de Me Herman PANAMARENKA, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le décret du 15 août 2014 en application de la loi du 28 septembre

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 5 juin 2023, 29 février 2024 et 19 septembre 2024, la commune de Cestas, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure, Mme Beuglemans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beuglemans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public par

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beuglemans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

Vu : - la décision A laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer