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21 072 résultats pour « Marga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f1cd58014677410323

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 8 avril 1993, Mme X... a donné naissance à une fille, prénommée Margaux ; que, par

Source officielle

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CC

civ3

613723dbcd5801467740f158

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Maria Rosaria A..., épouse Z..., demeurant via Morigli 2A, Milan (Italie) 2 / de Mlle Marina Z..., demeurant via Santa Maria Podone 1, Milan (Italie), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402681_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision orale du 19 mars 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401306_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite suite à son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106429_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

D C demande au tribunal d'annuler les décisions excluant ses enfants A et B de l'école primaire publique Maria Callas à Saint-Etienne à compter du 27 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510256_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Margat demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de l’Isère portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409845_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Apple Distribution International, cependant qu'elle constatait que la société Ebizcuss.com était tenue de commercialiser quasi-exclusivement leurs produits, aux prix fixés par elles, selon un taux de marge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00786

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

commerciale brute dont la société World People a été privée du fait de la non perception de cette redevance et [que] la cour ne dispose pas des éléments lui permettant de calculer cette marge" ; qu'en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005508100

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 55081/00 présentée par Laura Maria

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a608

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Maria, épouse X...- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 novembre 1986, qui, pour vol et complicité de vol, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871128

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Silva, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat du RECTEUR DE L'ACADEMIE, CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mme Maria

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6272cdc6046d47b6f09a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e094

Cassation

20 mars 1973

20 mars 1973

(MARIA), EPOUSE Z..., D'UNE DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE TANT MORAL QUE MATERIEL QUE LUI A CAUSE L'ACCIDENT MORTEL DONT L'ABBE Y...

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CA

Chambre civile 1-5

6864bde2cf476b3ae025849f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffière, EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Pontoise le 20 décembre 2024 dans l'instance opposant la société Lars One à la société Boulangerie Margo

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501834_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, conseillère, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme B....

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310909_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

11ème chambre

DTA_2304210_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Marias a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301673_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, conseillère, - et les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique.

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TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2504912_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Marias, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés aux articles L. 921-1 à L. 921-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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