facture de gaz d'un montant très supérieur à celui facturé l'année précédente.

avec la Société Résidences Services Gestion étant souscrit pour une durée de neuf ans, il prendra fin le dernier jour du mois de février 2016 au lieu de s'achever en décembre 2013 et que les époux X..

avec la Société Résidences Services Gestion étant souscrit pour une durée de neuf ans, il prendra fin le dernier jour du mois de février 2016 au lieu de s'achever en décembre 2013 et que les époux X..

Le bail a été renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2009 suite à une demande de renouvellement de la S.A.R.L. Aux Pains de Géraldine en date du 5 mai 2009.

1997 et portant sur la parcelle sus-visée sera renouvelé pour une période de neuf ans à compter du 1er janvier 2024 - dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente de la décision définitive d'autorisation

Le bail a été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives ayant commencé à courir le 5 novembre 1997 pour se terminer le 4 novembre 2006.

du 22 mai 1980, en sorte qu'à une durée initiale de neuf ans, elles ont substitué celle de quinze ans, ce que refuse la SCI X... pour ce qui la concerne ; mais, d'autre part, le montant du loyer a été

tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

à long terme, en début de chaque nouvelle période de neuf ans.

consenti pour une durée de six années renouvelable par tacite reconduction par périodes d'un an et moyennant un loyer annuel de 25 000 francs ; que par arrêtés municipaux du 11 mai 2000, il a été enjoint

CODEP et modifié, aux termes de la même décision, sa dénomination sociale en adoptant celle de CODEP - le bail consenti pour neuf années ayant débuté le 1er avril 2011, il a trouvé son terme le 31 mars

[L] [M], pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du 1er avril 1996, des Iocaux sis [Adresse 5] à [Localité 8] (78). Par acte authentique du 14 novembre 2003, M.

de chasse portant, notamment, sur ces terrains ; que le conseil municipal a donné son accord pour porter la durée de ce bail de neuf à dix-huit ans, par une délibération en date du 19 septembre1992

initial conclu le 1er octobre 1996 renouvelé pour neuf ans le 16 janvier 2009 à compter du 1er janvier 2007 et par tacite reconduction depuis le 1er janvier 2016.

résiliation du contrat de crédit-bail.

, pour une durée de neuf années à compter du 1er mars 2014.

rural à l'EARL [E], selon acte authentique du 2 avril 1992, diverses parcelles de terre sises à [Localité 2] d'une contenance totale de 12 ha 41 a 74 ca pour une durée de neuf ans à compter du 30 septembre

Le bail dont la durée est subordonnée à un événement dont la réalisation autorise le bailleur à demander la résiliation ne cesse, au-delà de la durée de neuf ans, que par l'effet d'une notification faite

années.

neuf ans à la date d'effet du congé ; qu'or, les parcelles litigieuses appartenaient pour une partie à l'indivision née de la donation-partage du 16 janvier 1968, ayant pour but de régler la succession