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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

650bdf63beee0f8318b975e6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il convient en conséquence de rejeter la demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1c20ac6488494aa6d9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La demande de sursis sera rejetée. 2/ Sur la demande de radiation pour inexécution Aux termes de l'article 524, l'intimé est en droit de demander la radiation de l'affaire lorsque l'appelant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2557fcf93851fdd6468f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Toutefois, la Sas Altodis Tp ne précise pas l'intérêt de la décision à venir du juge de l'exécution précité au regard de ses conséquences quant à la demande de radiation du rôle de l'affaire, à hauteur

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696151b9cdc6046d47c5d35d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] sollicite en réponse le rejet d'une demande radiation, sans conclure sur l'irrecevabilité de l'appel invoquée par l'intimée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a37

Appel

28 février 2017

28 février 2017

état autorise, sauf s'il constate la péremption, la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sur justification de l'exécution de la décision attaquée " ; Il ressort de ces dispositions, que la demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3c9c2a5bdff97030080

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande principale de radiation formée par la SA Logial Coop Ainsi qu'il résulte de l'article 524 précité, il ne peut être fait obstacle à la demande de radiation qu'en cas de conséquences manifestement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdbbc4852a3b99b768e6973

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

- Se déclarer incompétente pour statuer sur la demande de radiation, - Réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - Valider le congé du 22 juin 2015 pour le 31 décembre

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb338d0ccf000877e51b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[V] représenté par sa tutrice, demande que le conseiller de la mise en état le jugeant recevable en ses demandes, ordonne la radiation du rôle de l'appel, condamne M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf56cdc6046d47877962

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande de radiation : Il résulte de l'article 946 du code de procédure civile qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire devant la cour d'appel, la procédure est orale et les

Source officielle
CA

Chambre du 1er Président

69e077bacdc6046d4769b060

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La demande de radiation sera en conséquence rejetée. M. [N] [U], qui succombe, sera tenu aux dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66dcdc6046d4789f644

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La radiation ne saurait donc être prononcée pour ce second motif. La demande de radiation sera rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b80d7d1fb03057d9a4ecf

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la demande de radiation de l'appel elle fait valoir que le jugement n'est pas exécutoire de droit par provision et n'a pas été assorti de l'exécution provisoire par le conseil, que cette décision emporte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200182

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de radiation de l'hypothèque judiciaire provisoire et d'ordonner la radiation de cette hypothèque, alors « que, troisièmement, dès lors que

Source officielle
CC

soc

6079b0ef9ba5988459c50d72

Cassation

9 octobre 1985

9 octobre 1985

PAS LA DECHEANCE DU DROIT A L'AIDE POUR LE COMMERCANT QUI S'EST FAIT RADIER HORS DELAI ; ATTENDU CEPENDANT QU'EN FAISANT OBLIGATION AU COMMERCANT QUI PRETEND A L'AIDE SPECIALE COMPENSATRICE DE DEMANDER

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203933_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

C reproche à la direction académique des Bouches-du-Rhône de ne pas l'avoir alerté sur la nécessité de transmettre sa demande de radiation des cadres et l'a laissé dans l'ignorance de l'incomplétude de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032809c358b2cb48559395d

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

instance de Paris pour connaître de la seule demande de radiation et de mainlevée des inscriptions hypothécaires litigieuses ; - leur allouer une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb3

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

instance de Paris pour connaître de la seule demande de radiation et de mainlevée des inscriptions hypothécaires litigieuses ; - leur allouer une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC002420110

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Par un courrier du 14 mars 2011, le Gouvernement demande la radiation de la requête au motif que la reconnaissance par la CNDA de la qualité de réfugié au requérant priverait ce dernier de sa qualité de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110081

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

PARIBAS PERSONAL FINANCE, la somme de 28.046,09 €, avec intérêts au taux contractuel de 6,55 % l'an sur la somme de 26.227,80 €, et au taux légal pour le surplus, et D'AVOIR débouté M. et Mme [G] de leur demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110080

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

PARIBAS PERSONAL FINANCE, la somme de 25.017,39 €, avec intérêts au taux contractuel de 6,55 % l'an sur la somme de 23.474,02 €, et au taux légal pour le surplus, et D'AVOIR débouté M. et Mme [B] de leur demande

Source officielle

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