S'agissant de la zone naturelle de sports et loisirs située dans le secteur Hargous à Soorts-Hossegor : 15.

les réparations nécessaires coûtent moins de cinq pour cent (5 %) du prix d'achat et nécessitent moins de 30 jours pour être effectuées, alors (a) le vendeur doit réparer les dommages avant la mise à l'eau

du parc naturel régional.

, de sorte que le niveau de l'eau varie artificiellement au gré du fonctionnement du moulin et du niveau d'eau maintenu par le gestionnaire, et qu'il ne s'agit donc pas d'une limite naturelle, - que

Sur le traitement des eaux pluviales : 15.

et des paysages, pour autant, les dispositions précitées en s'abstenant de fixer de telles règles dans ces zones faiblement urbanisées sont de nature à porter atteinte à la sauvegarde de ces espaces naturels

La circonstance que le terrain d'assiette du projet présente une légère pente naturelle orientée vers le nord n'est pas de nature à le faire regarder comme portant atteinte à l'intérêt de ce site.

() Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles () les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures

potable, en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, prévoyant des périmètres visant à assurer la protection de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions de nature à rendre

, que depuis au moins 40 ans, le canal d'amenée d'eau litigieux ne faisait l'objet d'aucun usage, que l'acte du 10 décembre 1898 ne concerne pas le canal mais seulement la chaussée d'un étang et les eaux

février 2008 a condamné solidairement la société civile immobilière Les Arcs des Serres de la Madone (la SCI) et le syndicat des copropriétaires à exécuter, sous astreinte, des travaux d'évacuation des eaux

et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation

d'écoulement des eaux grevant leurs fonds inférieurs à la suite des modifications apportées aux modalités d'exercice de la servitude légale détenue par les fonds supérieurs du syndicat, que, par suite

et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel ou urbain de nature à fonder le refus d'une autorisation d'urbanisme ou les prescriptions spéciales accompagnant sa délivrance, il lui appartient

est de 15 m. / () - La hauteur de soubassement est limitée à 50 cm du terrain naturel. ". 9.

et agricoles ou dans les zones urbaines et d'urbanisation future, les projets doivent contribuer au développement de la biodiversité, au respect du cycle naturel de l'eau, à la régulation du microclimat

pluviales et des eaux usées du bassin d’Arcachon.

. - L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que () les incendies de forêt (). / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De

", imposant notamment de traiter toutes les eaux ruisselantes avant leur rejet au milieu naturel.