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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723f6cd58014677410731
22 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., ès qualité de mandataire liquidateur
Chambre sociale
630ef9e5223d7c4f13705373
23 août 2022
[G], prise en la personne de Maitre [D] [G], ès qualités mandataire liquidateur de SARL REUNION NETTOYAGE [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA association
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ad
8 novembre 2007
La société Omnia a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Rouen rendu le 9 août 2005 et Madame Béatrice A... a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
6253cbcabd3db21cbdd8e473
6 juillet 2011
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la société CORSE MECANOGRAPHIE Résidence U BOSCU Bâtiment B B.
Pôle 4 - Chambre 1
6162f3bf24fee0dd3d006074
20 mai 2010
[E], dessaisi de l'administration de ses biens, était représenté devant le tribunal de grande instance par son mandataire-liquidateur, et où les appels de M.
6253ca27bd3db21cbdd8a3aa
7 février 2008
Dans ses conclusions récapitulatives du 17 octobre 2007, la SCP BELAT DESPRAT, mandataire liquidateur de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300964
21 novembre 2019
G..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société de réalisations immobilières (SRI
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00542
18 mars 2015
Y... a été désigné mandataire-liquidateur de la société CRTI et M.
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f7
19 mars 2012
: 11/ 02435 ORDONNANCE N 131/ 12 Monsieur Matthieu X... ... 44000 NANTES Représentant : Me Isabelle BLANCHARD (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) APPELANT Maître Franklin Y..., mandataire
7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997121
31 octobre 2022
attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [C] [K] es qualité de mandataire
6079b1899ba5988459c52755
25 novembre 1997
D..., A..., Tahar, Rodriguez et Tavares Correi, représentants du personnel, ont été licenciés les 19 octobre et 22 décembre 1992 par Me B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Brissiaud
Chambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985e9
3 octobre 2025
B.T.S.G, prise en la personne de Me [Y] [F] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MILEE S.C.P.
68e1ff1499233eb734b985eb
B.T.S.G, prise en la personne de Me [E] [C] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MILEE S.C.P.
3e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5da
12 octobre 2023
[W] [C] représenté par Me [Z] [G] ès qualités de mandataire liquidateur, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS
Chambre sociale section 1
63806c6859a9bf05d40acb7b
7 septembre 2022
N° Portalis DBVC-V-B7F-GYMC Affaire : Madame [D] [V] Représentée par Me Marina BONO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 19149 APPELANT Me [F] [C] (SELARL SELARL [C][F]) - Mandataire
680b18d698bcafcb3a63e03d
24 avril 2025
2025 Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que la SELARL MJ OUEST es-qualité de mandataire
6137240ccd5801467741192e
1 juillet 2003
Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Contrôle technique André Z...
3e chambre sociale
69255430bbc24b0cc5e10bdf
24 novembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/04821 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXT2 ORDONNANCE N° APPELANTE Me [I] [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50582
7 juillet 2022
[U] [O], domicilié [Adresse 5], ès qualités de mandataire liquidateur de la société France solaire environnement, 4°/ à Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6], ès qualités de mandataire
Pôle 5 - Chambre 5
5fda371e597fbf7d3067f173
12 septembre 2019
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMES Maître [X] [R] es-qualités de mandataire
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