de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 20 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

suivants : après parution dans la presse d'une annonce relative à la mise en vente d'un véhicule Peugeot 405, Zubeyir Y... et Omar X... se sont rendus, le 23 avril 1997, chez Daniel H..., demeurant ... à Châlon-sur-Saône

de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et par Maître Dominique CHAPELLON-LIEDHART

maintenant la société ORIUM, ce dont il résulte, s'agissant d'une maladie professionnelle, que la notification ne pouvait être valablement adressée à l'établissement de cette société situé à ST DIDIER SUR CHALARONNE

LES ARCHITECTES CVZ 21 rue de Chatillon 75014 PARIS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société LES ARCHITECTES CVZ et de la société CVZ INGENIERIE 9 rue de

d’administration dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Philippe SIMARD de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Chantal CHABANON-CLAUZEL

épouse [R] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23TPS021 substitué par Me CHATILLON

ET DÉFENDERESSE : Madame [L] [K] Née le 03 Septembre 1984 à CHATILLON SUR SEINE (21) Nationalité Française Demeurant : 30 rue des Fusains - Logement 63 - 89200 AVALLON.

prise en sa qualité d’assureur Dommages-Ouvrage, à directoire et conseil de surveillance, représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON

Quant au pont sur la Chalaronne qui permet de se rendre sur la parcelle C 32, l'huissier a constaté que sa base était recouverte de végétaux, de ronces et de branches, que la base du pilier de soutien

obtenu un certificat d’aptitude professionnelle d’équipier polyvalent du commerce Un contrat de professionnalisation lui a été proposé à compter du 3 novembre 2025 dans un établissement de commerce de Chatillon-sous-Bagneux

L'intéressé a été interpellé le 23 avril 2023 pour des faits de violences aggravées après un dépôt de plainte de la victime pour une agression avec arme sur la voie publique au 6 avenue de la forêt à Viry-Chatillon

l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (14e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au comité d'entreprise de la société Start People, dont le siège est 2 rue Gauthier de Chatillon

R... produit deux annonces immobilières du site le bon coin au nom de Châtillon pour la location d'une chambre meublée, d'un appartement type trois et d'un studio au Bourget du Lac moyennant un loyer de

U..., notaire à Viry-Chatillon (Essonne) en date du 6 juillet 2017 et que, selon elle, il est primordial avant de se prononcer, que la cour ait connaissance de ce procès-verbal mais également qu'elle puisse

C'est ainsi qu'en 2014, pour un programme projeté en région parisienne intitulé « LES TERRASSES DE BIRET » sur la Commune de CHATILLON, le groupe ALDIM va procéder à la création de la SCI LES TERRASSES

départementale de l'équipement de la Côte d'Or, ne saurait entacher d'irrégularité la composition de ladite commission, dès lors que les fonctions administratives que cet agent exerçait dans la subdivision de Châtillon-sur-Seine

exerçant sous le nom commercial 'BK Photo-BK Direct' [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : la SCP GARNIER (Me Mireille GARNIER), avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assisté de : Me Guillaume CHABASON