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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2208279_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108865_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109860_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 janvier 2024 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; -

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200242_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Délibéré après l'audience publique du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108567_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M. Deharo, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108763_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007751_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006117_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101180_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Copie en sera adressée au préfet des Yvelines Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201787_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique du 13 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109734_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106687_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 26 mai 2023 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105971_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205787_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public D

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008236_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Féjerdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103473_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104123_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308582_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309273_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère, M. Marmier, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401261_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle

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