depuis sa naissance, et que qu'elle a pour effet de placer son enfant dans une situation extrêmement difficile à la suite du décès récent de sa grand-mère maternelle avec laquelle elle vivait aux Philippines

la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il réside sur le territoire français de manière stable et habituelle depuis plus de dix ans, accompagnée de son épouse, également de nationalité philippine

A, ressortissant philippin, né le 23 mars 1982 à Burgos Ils Sr et entré en France le 22 juillet 2018 selon ses déclarations, a demandé, le 12 juillet 2023, son admission au séjour sur le fondement des

B, il ressort toutefois des pièces du dossier que celui-ci, également de nationalité philippine, réside en France de manière irrégulière.

Philippe Z... et Mme Martine Z... ; Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, en tant qu'héritiers de Micheline Z..., à payer à Mme Marie-Jeanne A..., héritière

Philippe X..., domicilié [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Philippe Y..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arcades, société

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Philippe X..., domicilié [...]                                                          , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

de terre à deux de leurs fils, René et Philippe, aux droits desquels se trouve M.

X... a assigné devant le tribunal de grande instance, la société d'Editions Philippe Amaury et la SNC Le Parisien Libéré, sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu

[C] [Y] par la société Dupuis Philippe travaux publics se trouvait dépourvu de cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société Dupuis Philippe travaux publics à payer à M.

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de GRENOBLE, en date du 28 juin 1991, qui, pour infractions à la réglementation relative au stationnement des véhicules, l'a condamné à deux amendes de

Philippe Z..., qui circulait à bicyclette, a opéré un changement de direction devant un autobus de la société des transports de l'Est et du Centre (la TREC) conduit par M.

Philippe Castres Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Toulon, 22 mars 1991), statuant en dernier ressort, que le Club Philippe

Philippe Y..., demeurant ... au Passage (Lot-et-Garonne), 3 / M. Marc Y..., demeurant ...

BODACC et ayant fait l'objet de mentions rectificatives publiées le 31 mars 1998 ; que le tribunal a déclaré irrecevable la tierce opposition formée le 1er avril 1998 contre ces jugements par M. et Mme Philippe

par la ville de Dieppe et de prise en charge directe de notes d'électricité ont été au temps de la prévention procurés à cette organisation syndicale non pas à l'initiative ou par l'intermédiaire de Philippe

H K E, ressortissant philippin né le 28 novembre 1991 à Vigan City (Philippines), est entré sur le territoire français le 26 novembre 2018 sous couvert d'un visa court séjour.