Sur la recevabilité des conclusions présentées par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc : 4.

le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la Caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires, dont le siège est ..., 2 / du Crédit mutuel

JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03541 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAW7 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat plaidant au barreau de SENLIS, INTIMÉS : CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

X... et de la société MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y... et des sociétés EARL des Bûchettes et SARL C...

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° P 16-13.692 Aide

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab.

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE PRET Le vingt neuf Septembre deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu

Ces 4 virements ont été effectués au profit du compte bancaire Crédit Mutuel de Mme [R] [V].

Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04868 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKOP AFFAIRE : [F] [B] épouse [L] [Y] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

juridictionnelle Totale numéro C 38185-2024-1508 du 18/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIM ÉE : Compagnie MAIF, société d'assurance mutuelle, prise

DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JILN / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00422 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3FCT N° de minute : Monsieur [O] [C] c/ Mutuelle SOCIETE MACIF DEMANDEUR

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d'ORLEANS, Compagnie d'assurance SMABTP - SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01224 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJXN Minute n° 22/00122 ASSOCIATION COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE C AISSE MUTUELLE DES

juridictionnelle Totale numéro 2020/000490 du 18/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) M.

En lecture du rapport Madame X... a demandé la condamnation solidaire du Docteur Y... et de la MUTUELLE au paiement de diverses sommes en réparation de ses préjudices.

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 2] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Par un courrier daté du 24 avril 2023, la commission a transmis le dossier de la débitrice au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris.

Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03279 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFYE AFFAIRE : [W] [Z] épouse [E] [V] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel