Il a été réintégré au sein de cette direction à compter du 1er août 2025 par arrêté du 6 mai 2025, publié au bulletin officiel des finances publiques du 13 mai suivant.

du 06/04/2018, date d'arrêté des comptes, et au taux légal sur le surplus, - Ordonner la restitution du véhicule de marque Toyota modèle Yaris, portant le numéro de série VNKKJ3D380A370285, ainsi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 mai 2009), que M.

8] pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 34.712,30 euros en principal avec intérêts au taux conventionnel de 4,71 % depuis l'arrêté

ouvert au nom de [N] [K] dans ses livres au 18 novembre 2002, n°540010, - les relevés de ce compte ouvert dans les livres de la SOGIP depuis le 25 novembre 1991 (soit un arrêté de compte au 31 janvier

coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux et sa propagation sur le territoire français ont conduit le ministre des solidarités et de la santé à prendre, par plusieurs arrêtés

annuels avec l'expert comptable, la participation à l'arrêté des comptes annuels avec le gérant et l'expert comptable ; qu'il en ressortait le fait que les missions accomplies par Mme L... allaient bien

Que compte tenu des éléments rappelés ci-dessus la SARL [C] FOCACCIA devra régler : * Dès l'arrêté du plan, les créances minimes (inférieures à 500 €), soit : 1 924 € outre les frais de justice, * Le

Les textes du code de la consommation mentionnés dans l'arrêt sont ceux issus de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 et les textes du code civil mentionnés dans l'arrêt sont ceux dans leur version antérieure

Elle soutient qu'elle n'avait donc pas à s'étonner que des chèques aient pu être remis sur le compte personnel de Monsieur B..., compte tenu de son devoir de non ingérence.

AFFAIRE : N° RG 21/00447 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV7R ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

du présent arrêt.

Par suite, si le juge administratif, saisi d’un recours de plein contentieux contre un arrêté d’insalubrité d’un immeuble ou d’un logement, doit tenir compte de la situation existant à la date à laquelle

L'annulation des arrêtés attaqués par le présent arrêt implique, compte tenu des motifs d'annulation de ces arrêtés, que le préfet du Nord délivre à M.

au 12 décembre 2020 en principal, frais intérêts et accessoires sous réserves et sans préjudice et toutes autres sommes dues, notamment des intérêts échus depuis l'arrêté de compte fixé dans le commandement

Par un second arrêté du 22 juillet 2021, il a interdit la vente d'alcool à emporter de 20 heures à 8 heures sur divers secteurs de la commune.

Monsieur [U] sollicite en outre, que soient ordonnées la remise d'un bulletin de salaire récapitulatif conforme à l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du 8 ème jour

maladie dite covid-19, de caractère pathogène et particulièrement contagieux, et sa propagation sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé à prendre, par plusieurs arrêtés

Compte tenu de la durée du plan restant légalement possible soit 19 mois, les dettes pourront être remboursées pour un montant total de 17.841,57 euros, selon le tableau annexé au présent arrêt.

condamné [G] [O] à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE situé [Adresse 4], la somme de 4 126,29 euros au titre des frais, charges de copropriété et appels de fonds pour travaux, suivant arrêté