Codes de loi français

Article Annexe II

écrans En situation d'incendie, les jointoiements et les fixations de l'écran contribuent, avec la nature et l'épaisseur de celui-ci, à la réalisation de la performance de protection pendant la durée spécifiée à l'article AM 8 (un quart d'heure ou une demi-heure

Article Annexe I

La superficie de pinot noir primée au titre de la campagne 2011-2012 est limitée à un contingent de 50 ha pour l'ensemble du vignoble et à une superficie de 1 ha par exploitation viticole.

LEGIARTI000049821407

cotisations exceptionnelles ACOSS (URSSAF, CGSS), CNBF, CNAVTS (CARSAT, CGSS), INSEE Bases spécifiques d'exonération de cotisations URSSAF ACOSS (URSSAF, CGSS), CNAVTS (CARSAT, CGSS), CNFPT, CPRPSNCF, INSEE sauf montant de l'exonération Primes

Article Instruction

De plus, pour les tirs laser en extérieur, ces dispositions sont complétées par les points suivants : - les tirs laser doivent être effectués dans un cône vertical de demi-angle au sommet égal à 30° (fig. 1) ; - les tirs lasers doivent être dirigés sur

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

frais d'emploi et des remboursements de frais, avec indication de leur caractère forfaitaire ou réel ou de leur prise en charge directe par l'employeur ; le montant des sommes versées au titre des chèques vacances ; – le montant des cotisations ou primes

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Elles comprennent : 1° Les salaires ; 2° Les charges sociales afférentes aux salaires, dès lors qu'elles constituent des cotisations sociales obligatoires ; 3° Les avantages en nature et primes accordés à ces personnels.

Article Annexe 1

masseur-kinésithérapeute libéral doit justifier d'une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers auprès de patients résidant dans une zone très sous-dotée ou dans une zone sous-dotée , ou pour le collaborateur libéral à travailler au moins deux jours et demi

Article Annexe I

Elle est desservie, sur au moins le demi-périmètre, par une voie-engin d'au moins 4 mètres de largeur et 3,5 mètres de hauteur libre ou par une voie-échelle si le plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport

Article 60

sommes retirées par le contribuable d'un plan mentionné au 9° du présent C ; 11° Des sommes issues de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne-temps, pour celles correspondant à des droits excédant une durée de dix jours ; 12° Des primes

Article Annexe

conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 162 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 54 100 000 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 194 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

LEGIARTI000025048275

conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 174 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

LEGIARTI000026872813

conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 191 800 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

LEGIARTI000021575929

conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 0 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 169 000 000 07 Personnels civils : retenues pour pensions : primes

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

pension (hors France Télécom et hors La Poste) 390 700 000 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 754 800 000 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article 2

techniques de service social des administrations de l'Etat ; b) Médecins de l'éducation nationale ; 3° Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence ; 4° Ouverture du droit à l'attribution de l'indemnité d'éloignement, de la prime

Article 1

Les opérations de restructuration de service listées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint : 1° La réorganisation des services d'administration

Article 1

soins de médecine d'urgence autorisées, selon les modalités prévues au 2° et 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, en application de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; d) Du montant alloué en 2020 au titre de la prime

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

dans les limites du contrat la réparation du dommage causé au tiers, sauf recours, s'il y a lieu, contre la collectivité publique qui, par son fait, a causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur et sans qu'une majoration de prime

Article Annexe IIb

A4T1C1 - A4T2C1 - A4T3C1 A1T1CP2 - A1T3CP2 - A2T1CP1 - A2T2CP1 - A2T3CP2 - A2T5CP1 - A2T7CP1 - A2T7CP2 - A3T1CP1 - A3T1CP2 - A3T2CP2 - A3T4CP1 - A3T5CP1 - A4T1CP1 - A4T1CP2 Pour chaque autre compétence et comportement professionnels acquis, un point et demi