Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud Ouest n'était pas présente lors de cette assemblée générale et qu'elle était seule habilitée à lever les cautions souscrites; que les engagements d'actionnaires

[S], gérant de la société Glenans Investissement, et Mme [W] divorcée [S], alors son épouse, se sont portés cautions solidaires au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 400.000 euros, couvrant

Mme X... épouse Y... a été poursuivie en qualité de caution.

X... et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires du prêt consenti par la caisse régionale de crédit mutuel agricole de l'Oise (la caisse) à la SCI des Pelletiers dont ils étaient les seuls associés

Z... s'est porté caution hypothécaire de la société Le Don Y...

[R] [V] (ci-après la caution) s'est porté caution solidaire dans la limite de la somme de 897600€ couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard pour

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-13.943 Demandeur: Mme [Z] Défendeur: la société Caisse de Crédit Mutuel La Jaille et autre Requête n°: 952/21 Ordonnance

L'acte de cautionnement étant le même que celui du prêt, M.

au regard du montant de l'engagement souscrit et des biens et revenus de chaque caution ; qu'ayant relevé que le 7 mars 2009, M. et Mme A... se sont portés cautions solidaires de l'Eurl Cacao and Co,

Z... d'un contrat de cautionnement. Toutefois, invoquant le fait que M. Z... se fonderait exclusivement sur une quittance subrogative délivrée par le Crédit Mutuel, M.

X..., en qualité de caution du remboursement de cet emprunt ; que la cour d'appel a condamné M.

(les consorts du C...), actionnaires majoritaires de la société Etablissements Moulias; qu'après avoir apporté son soutien financier à la coopérative Le Soc, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

* * * FAITS ET PROCEDURE : Suivant acte sous seing privé du 22 juillet 2010, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée (la banque), a consenti à M.

X... n'avait pas pu commencer les travaux dès l'obtention du permis de construire en juin 1988 en raison des modifications successives envisagées par la société Primagaz qui disposait des services techniques

Par acte en date du 2 juin 2016, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 a attrait la SCI Soleil Yam ainsi que Monsieur [F] et Monsieur [S] en leur qualité de caution solidaire, devant

La société CEGI considère que la radiation de la publication de son assignation ne peut intervenir avant la décision de la Cour d'appel.

Le 7 octobre 2013, Mme [E] [O] épouse [M] (épouse de l'un des gérants de la société) s'est constituée caution solidaire de la SARL Argences autos au titre de ce prêt envers le prêteur dans la limite de

X... étant désigné en qualité de liquidateur ; que la Caisse fédérale de crédit mutuel Centre Est Europe (la Caisse) a déclaré une créance à cette procédure correspondant à un engagement de caution consenti

Sur la validité du cautionnement, il ressort du contrat de prêt accordé le 9 mars 2004 que la société SIL IMPRESSION a bénéficié d'un financement de 125 000 €.

les trois tableaux détaillés reproduits dans le corps de l'arrêt et avec intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2007 et dit que la société MEDICA FRANCE SOCIÉTÉ relèvera et garantira les cautions