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4 003 résultats pour « Ambroix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372199cd580146773f518d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Ambroise XJ..., demeurant à Cognin (Savoie), "Le Feu Vert", ..., 38°/ M. Joseph XK..., demeurant à Wambrechies (Nord), ..., 39°/ M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2108799_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2109971_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

F est le propriétaire de logements dans un ensemble immobilier composé des bâtiments A, B et C situé 32-34 rue Ambroise Thomas dans la commune de Drancy (93700).

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2109972_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

F est le propriétaire de logements dans un ensemble immobilier composé des bâtiments A, B et C situé 32-34 rue Ambroise Thomas dans la commune de Drancy (93700).

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2110302_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

F est le propriétaire de logements dans un ensemble immobilier composé des bâtiments A, B et C situé 32-34 rue Ambroise Thomas dans la commune de Drancy (93700).

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2108674_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ambroise La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

M. CHEYLAN

DTA_2101576_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A soutient qu'il n'a jamais résidé au 5 rue Ambroise Thomas à Paris, il ne conteste pas avoir eu l'une de ses résidences au 78 rue de l'Avenir à Deauville, adresse de vaine présentation du pli.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001580_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

subi un préjudice personnel lié à la nécessité d'effectuer les courses de leur mère chaque semaine et aux frais induits par les visites qu'ils lui ont rendues lors de ses hospitalisations à l'hôpital Ambroise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01383_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ambrosi substituant

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200120_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ambroise La République mande et ordonne à la ministre de la Transition écologique de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2107480_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200146_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2104089_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2000940_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2309586_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500131_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416154_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416271_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416357_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416363_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TACOS HOUSE ST AMBROIX

SIREN 832007157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

28/08/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI DE ST AMBROIX

SIREN 449000249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Modification survenue sur l'administration.

17/12/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BP ST AMBROIX

SIREN 933776577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'acquisition et l'exploitation à caractère civil sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété ou en jouissance à usage d'habitation, industriel ou commercial ; l'acquisition de terrains et la construction d'immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial ; la vente exceptionnelle des dits biens et la prise de participation dans le capital social de toutes SCI créées ou à créer ; l'obtention de tous prêts ou crédit

10/10/2024

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Dépôts des comptes

TACOS HOUSE ST AMBROIX

SIREN 832007157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

12/09/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI ST AMBROIX

SIREN 879342822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

acquisition, gestion et administration de biens immobiliers. prise de participation dans toutes sociétés immobilières souscription crédit bancaire.

16/01/2024

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