Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Zoleko Tsane, représentant M. A.

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Gadiou-Chevallier

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 août 1997 par lequel le président de la République a décidé qu'il ne sera pas procédé à la réception dans le grade de chevalier de la Légion

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de MmeB.... 1.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Petit, substituant Me Traversini, représentant M. A.

ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 HF N° 2012/302 Rôle N° 11/10624 [N] [E] [L] C/ [C] [Z] [U] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS

ARTHEMIS C/ [H] [T] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 O.B N°2014/ Rôle N° 13/18096 [N] [U] C/ SAS JPV Grosse délivrée le : à :ME COUTURIER ME CHERFILS