Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2404786_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406526_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408068_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409231_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Silvani, première conseillère, - M. Connin, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M.
Source officiellecr
61372509cd5801467741a6ed
23 novembre 1987
23 novembre 1987
le délit d'escroquerie est un délit intentionnel qui n'est constitué que si son auteur, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6870
11 avril 2000
11 avril 2000
En droit : Article 3 – Il est impossible d’établir si les lésions de la requérante lui ont été infligées par la police ou si elle a subi des tortures de la gravité alléguée, et la Cour n’est pas persuadée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189566
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Plus spécifiquement, les preuves contenues dans le dossier au moment du placement en détention de l’intéressé étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif que celui-ci avait pu commettre
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9923
16 décembre 1992
16 décembre 1992
rendu des audiences, y compris les aveux prétendus du requérant, et examina de près l'incidence des nouveaux renseignements sur le verdict de culpabilité -la défense eut pleinement l'occasion de la persuader
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e391
11 février 1971
11 février 1971
CONSTITUE UNE MANOEUVRE FRAUDULEUSE, LORSQUE COMME EN L'ESPECE, ELLE EST DE NATURE A IMPRIMER A DES ALLEGATIONS MENSONGERES L'APPARENCE DE LA SINCERITE, A COMMANDER LA CONFIANCE DE LA VICTIME ET A LA PERSUADER
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e444
13 mars 1968
13 mars 1968
IMPORTANTS, A ETE L'OBJET DE DIVERSES SOLLICITATIONS; QU'AINSI LA DAME A..., COMMERCANTE A BRIENNE-LA-VIEILLE, LUI A PROPOSE D'ACHETER, POUR LE PRIX DE 9000 FRANCS, SA VOITURE 404 PEUGEOT ET L'A PERSUADEE
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e473
8 janvier 1970
8 janvier 1970
D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS REGULIERES DANS LESQUELLES LE DEMANDEUR SOUTENAIT QU'EFFECTUANT QUOTIDIENNEMENT, LE TRAJET, IL ETAIT, COMME TOUS LES ALESIENS, ABSOLUMENT PERSUADE
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebb2
10 juillet 1968
10 juillet 1968
L'ARTICLE 259 PRECITE, DU TITRE AUQUEL IL N'AVAIT PAS DROIT, ATTACHE A LA PROFESSION DE NOTAIRE, PROFESSION REGLEMENTEEPAR LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI; QUE, D'AUTRE PART, LE DEMANDEUR AYANT CHERCHE A PERSUADER
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea3e
15 février 1968
15 février 1968
RESSORT D'AUCUN DES ELEMENTS DE FAIT RETENUS PAR LA COUR D'APPEL QUE LES PROPRIETAIRES ONT EU CONNAISSANCE DE LA SUBSTITUTION DE PERSONNE DANS LES LIEUX LOUES, ET QU'IL EN RESULTE, AU CONTRAIRE, QUE PERSUADEES
Source officielleciv3
60794cf09ba5988459c478c9
28 février 2001
28 février 2001
Code Civil ; 3° que la garantie décennale est exclue pour les vices apparents lors de la réception de l'ouvrage ; qu'en décidant le contraire, au motif inopérant que les acheteurs auraient été persuadés
Source officiellecr
6079a8059ba5988459c4b9c0
19 décembre 1979
19 décembre 1979
(SIMONE), EPOUSE X..., A USE DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES, CONSISTANT DANS LA PRODUCTION DE FAUX DOCUMENTS, ETABLIS OU SIGNES EN BLANC PAR DES TIERS COMPLICES, POUR PERSUADER DE L'EXISTENCE D'UN CREDIT IMAGINAIRE
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bba7
27 janvier 1977
27 janvier 1977
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, DONT IL RESULTE QUE LA PREVENUE A FRAUDULEUSEMENT FAIT USAGE D'UN DOCUMENT, EMANANT D'UN TIERS, QU'ELLE SAVAIT CONTRAIRE A LA VERITE, QUE CETTE MACHINATION TENDAIT A PERSUADER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00657
29 février 2012
29 février 2012
articles 12, 20, 21, 52 et 53 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le principe européen selon lequel "le syndicat doit être libre, d'une manière ou d'une autre, de chercher à persuader
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a385cdc6046d47f2fcec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ad6bcdc6046d47f3c0c7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD
Source officiellePage 123 sur 297