et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Assistée de Me Jean-Philippe VERAGUE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juillet 2021, le 23 août 2022 et le 28 novembre 2023, Mme D C et le GAEC du Bois Mulet, représentés par Me Verague, demandent

C A, représenté par Me Verague, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle la commission communale d'aménagement foncier de la commune d'Agny a approuvé le projet d'aménagement

juillet 2019 au pôle social du tribunal judiciaire d'Arras et transmise au tribunal le 18 février 2021, et un mémoire enregistré le 25 novembre 2021, Mme B C, représentée par la SCP Robiquet-Delevacque-Verague-Yahiaoui-Passe

Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, des pièces enregistrées le 27 avril 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Jean-Philippe Verague

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2020, l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Mont de la Rigole, représentée par Me Verague, demande au tribunal :

A et le GAEC A, représentés par Me Verague, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Mencas du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2020 et le 12 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Verague, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

procédure pénale, violation des droits de la défense, violation du principe de l'oralité des débats, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que le président a, en vertu

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son pourvoi immédiat, alors, selon le moyen qu'en vertu de l'article L. 1244-2 du Code civil, la décision du juge d'accorder des délais par application

1998) de l'avoir condamné au paiement de rappels de salaires et congés payés afférents alors, selon le moyen, que le transport sanitaire est notamment régi par le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 en vertu

par transaction, la cour d'appel a violé l'article 1234 du Code civil ; 3 / qu'en l'espèce, l'acte notarié du 18 septembre 1990 s'est trouvé nové par le nouvel accord conclu entre les parties en vertu

l'admission de sa créance à titre chirographaire ; Attendu que la société Sotrapal France fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance à titre privilégié en vertu

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance à titre privilégié en vertu du privilège dit du décret de Pluviôse An II, alors, selon le moyen, que le privilège

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance à titre privilégié en vertu du privilège dit du décret de Pluviôse An II, alors, selon le moyen, que le privilège

juge-commissaire ayant prononcé l'admission de sa créance à titre chirographaire ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance à titre privilégié en vertu

juge-commissaire ayant prononcé l'admission de sa créance à titre chirographaire ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance à titre privilégié en vertu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance à titre privilégié en vertu du privilège dit du décret de Pluviôse An II, alors, selon le moyen, que le privilège

juge-commissaire ayant prononcé l'admission de sa créance à titre chirographaire ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance à titre privilégié en vertu

juge-commissaire ayant prononcé l'admission de sa créance à titre chirographaire ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de sa créance à titre privilégié en vertu