A B, titulaire du grade , a été recruté par la commune de C en en qualité d'agent technique.

base légale au regard des articles L. 451-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale et, par fausse application, 1147 du code civil ; 3°/ que l'anxiété consécutive à une prétendue exposition à des agents

national des industries des métaux du 21 juillet 1975 sur la classification professionnelle, il a acquis, à compter du 1er janvier 1994, le niveau V, 1er échelon, coefficient 305 correspondant à un agent

[I] et [B] ont été engagés sous le statut d'agent non titulaire de droit public, le 1er avril 2000, par la direction des constructions navales, service de compétence nationale rattaché au ministère de

Nonobstant les graves problèmes médicaux dont elle a eu à souffrir, il est constant que Mme C est parvenue à exercer, au cours de l'été 2021, des activités salariées comme agent d'entretien dans le cadre

des agents du corps ou cadre d'emplois ; / 3° Liées à des horaires de travail atypiques lorsqu'elles ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre

, mentionne le nom des agents de tous les cadres d'emplois retenus au titre d'un avancement de grade ou d'une promotion interne mais ne saurait être regardée comme un ensemble de mesures de nomination.

, mentionne le nom des agents de tous les cadres d'emplois retenus au titre d'un avancement de grade ou d'une promotion interne mais ne saurait être regardée comme un ensemble de mesures de nomination.

Le centre hospitalier a pu à bon droit se fonder sur les témoignages d’agents recueillis dans le cadre d’une enquête administrative interne puis anonymisés pour éviter tout risque de représailles.

cet article sont applicables aux agents contractuels ". 6.

Dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d’insertion professionnelle et d’autonomie matérielle du postulant. 7.

la durée de la mise à pied, avec congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QU' il résulte des contrats et avenant au contrat de travail que Mademoiselle X... a été embauchée en qualité de maquettiste, agent

A, dont la présence habituelle en France depuis octobre 2015 n'est pas contestée, a travaillé à compter de l'année 2017 dans le cadre de diverses missions d'intérim, de contrats à durée déterminée et de

révision de sa situation, le centre hospitalier l'a placée en disponibilité d'office pour la période du 29 juin 2020 au 25 janvier 2021, avant une réintégration à compter de cette date sur un poste d'agent

B, adjoint technique, occupe les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique au sein de la commune de Varennes-Vauzelles.

Il exerçait les fonctions d'agent d'entretien.

B, titulaire du grade d'adjoint technique territorial, a été recruté par la commune de Tremblay-en-France en juillet 2006 en qualité d'agent technique.

ou d'un agent de maîtrise d'un niveau supérieur, la distribution, la coordination et le contrôle du travail du personnel placé sous sa responsabilité ; qu'ainsi, en déduisant la qualité de cadre de Mme

Le 11 novembre 2022, les agents des douanes ont procédé au contrôle de M. [Z] [R], qui a permis la découverte et la saisie d'un lingotin, de pièces et d'un combibar, en or. 3.

D'une part, lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à la collectivité publique dont il dépend de lui accorder sa protection dans le cadre d'une instance