COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/178 Rôle N° 08/20599 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS Syndicat DES COPROPRIETAIRES

La facture de l'expert judiciaire sera prise en compte en annexe des dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02329 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/07642 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGFY / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRHD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03171 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01786 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFQS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04065 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVAH AFFAIRE : [Y] [H] épouse [Z] [K] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de L’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000842 du 03/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/08763 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WK72 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

juridictionnelle Partielle numéro C-30189-2024-8806 du 10/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMÉES : Société MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°137/2026 N° RG 22/06528 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIJY Mme [P] [O] C/ Mutuelle [1] RG CPH : F21/00141 Conseil de Prud'hommes - Formation

En vertu des dispositions de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, le juge aux affaires familiales, dans chaque tribunal judiciaire, connaît notamment du divorce, de la séparation de

Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04662 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGQY AFFAIRE : [C] [G] épouse [Q] [K] [A] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 25 janvier 2000, Mme X..., agent de l'Etat occupant un poste d'aide

C/ Mme Aimée Y... épouse X... R. J/ E.

ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00263 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit

H..., domicilié [...], 4°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles, dont le siège est [...], 69008 Lyon, 5°/ à la société Polyclinique Saint-Jean, société anonyme, dont le siège est [...],

de Paris, statuant en référé, la Mutuelle des Motards et la CPAM des Yvelines, aux fins de voir : - prononcer la jonction des deux affaires, - rendre communes les opérations d’expertise à la Mutuelle