Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 18 mai 1998, qui, pour complicité d'infractions au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

auprès de la société Axa France IARD, et une mission de contrôle technique à la société Bureau Veritas construction.

480-7, R. 422-2, R. 422-3 et R. 460-5 du Code de l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michèle Y... coupable d'avoir fait exécuter des travaux de construction

de la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS, demandent au juge de la mise en état de : - juger que la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS et la société MAF acceptent le désistement d’instance et d’action des sociétés

ou de la réparation navale et, d'autre part, que le salarié avait exercé son métier d'électricien au service télécommunication et non dans celui de la construction ou de la réparation navale

ou de la réparation navale et, d'autre part, que le salarié avait exercé son métier d'électricien au service télécommunication et non dans celui de la construction ou de la réparation navale

B... et autres, et en garantie de La Prévoyance contre MM.

et du bois CFDT (le syndicat CFDT), Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement CGT (le syndicat CGT) et l'Union fédérale de l'industrie et de la construction UNSA

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 février 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte

X... les frais de remise en état des façades intérieures et extérieures de la construction, alors que, selon le moyen, il résulte du rapport d'expertise que les désordres avaient pour cause déterminante

d'économie mixte (SNEM), devenue société Le Logis Familial, maître de l'ouvrage, assurée suivant polices dommages-ouvrage par la compagnie les Assurances générales de France (AGF), a entrepris la construction

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 avril 2022), M. et Mme [P] ont confié à la société AISH, aux droits de laquelle vient la Société française de maison individuelle (la SFMI), la construction d'une maison

SUD AQUITAINE, 24,71 % à la charge de la société AQUISOLS et de son assureur, - déclaré la société CAMBORDE ARCHITECTES, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, la SARL SOBEBAT et la SAS AQUISOLS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société civile de construction vente (SCCV) Sorr, dont le

Quillery (société Quillery) des travaux de gros oeuvre et terrassement dans la construction d'un groupe d'immeubles; qu'à la suite de retards de chantier imputables à d'autres entreprises, les parties

Z... administrateur judiciaire provisoire de la société civile immobilière La Bastide ; °2- annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Elle a, d'autre part, relevé qu'après avoir reçu du notaire une copie de l'acte de vente faisant référence expresse à la notification du 19 octobre 2011, M. et Mme H... avaient acquitté le solde du prix

le tribunal correctionnel des chefs susvisés ; qu'il lui était reproché, d'une part de s'être octroyé une somme totale de 95 278 euros, alors que la société traversait des difficultés financières, d'autre

pour ne pas subir les troubles anormaux des constructions mitoyennes, -la construction [P] sur l'[Adresse 6] est la seule réalisée en limite de propriété les autres constructions individuelles ou collectives

Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour les sociétés Eiffage construction, [...] et [...].