des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par le syndicat mixte d'aménagement du parc naturel

Il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés se situent dans un vaste espace naturel composé de terrains majoritairement boisés et vierges de toute construction.

prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de

importants pour la préservation de la biodiversité ; / 2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant

et en cours d'eau.

prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 114 DU CODE RURAL "LE CURAGE COMPREND TOUS LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR RETABLIR UN COURS D'EAU DANS SA LARGEUR ET SA PROFONDEUR NATURELLES ..." ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

L'EXPLOITATION AGRICOLE DE M DE Z..., DESTINES A ASSECHER UNE MARE, DES GLISSEMENTS DE TERRAIN ET DESTRUCTIONS DE BATIMENTS SONT SURVENUS SUR LE FONDS DE M Y..., SITUE EN AMONT, EN RAISON DE L'ACCUMULATION DES EAUX

part, qu'il ressortait de l'étude de la dynamique des crues du ruisseau dit " B C " de juillet 2016, réalisée pour la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez que, sur la parcelle, la hauteur d'eau

par une source, de nature à faire regarder comme un cours d’eau cette coupure humide, que le géologue hydrologue mandaté par le maître d’ouvrage a d’ailleurs analysé comme un fossé de drainage.

OU QUI ONT POUR OBJET, NOTAMMENT, LA PROTECTION DES SOLS, L'ECOULEMENT DES EAUX NUISIBLES, LA RETENUE ET LA DISTRIBUTION DES EAUX UTILES" ; "4° LES TRAVAUX DE RECTIFICATION, DE REGULARISATION ET DE CURAGE

pouvoir l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement en date du 23 juin 1989 fixant les dates d'ouverture, les conditions d'exercice et les zones de chasse au gibier d'eau

, · subsidiairement, de condamner la commune à rétablir, sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, l'écoulement naturel des eaux de telle sorte que les douves soit suffisamment alimentées

usées et de canalisations d'alimentation d'eau ; que M et Mme X... ont alors fait le choix, de demander la réparation de l'aggravation causée à la servitude d'écoulement des eaux pesant sur leur fonds

fixent pour chaque bassin ou groupement de bassins les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, telle que prévue à l'article L. 211-1.

pluviales qu'elle dénonçait, et qui fondait le jugement ; or, au regard du but à atteindre, soit le rétablissement de la circulation naturelle des eaux pluviales, les photos des lieux après travaux ne

potable, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mansac de faire droit à sa demande de raccordement aux réseaux d'électricité et d'eau

2000 et réserve naturelle nationale.

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 125-1, alinéa 3, du code des assurances ; Attendu selon ce texte, que sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : /1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de