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11 992 résultats pour « mission de normalisation des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217376_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

, qu'il ne souffre pas de sténose de l'urètre antérieur ou postérieur, que son sphincter a une ouverture normale, que son urètre prostatique est d'aspect normal et que son résidu post-mictionnel est modéré

Source officielle
CA

Chambre Civile

67908b344143037ceabfbfdd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par vice, on entend ici un défaut de la chose vendue qui la rend impropre à sa destination normale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635a218ac549ea05a7cd2c44

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le salarié réplique que : - il a exercé la profession de poseur de voies ferrées depuis le 3 avril 2007 pour le compte de l'employeur, d'abord dans le cadre de contrats de mission puis dans le cadre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2c8

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Lorsque cette manutention ne peut être évitée, il doit évaluer les risques, notamment dorso-lombaires, et organiser les postes de travail de façon à les éviter ou à les réduire.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f0393902fc178212f834a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Subsidiairement, il demande qu'une mesure d'expertise soit ordonnée avec pour mission notamment de chiffrer les travaux de reprise.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200116

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

les dimensions trop exiguës du lieu par rapport aux exigences de l'article R. 4214-22 qui vise exclusivement les "locaux de travail" et la faculté pour les travailleurs "d'effectuer leur tâche sans risque

Source officielle
CA

Chambre sociale

676f9467aced2fabe929a14a

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et pas de nécessité d'utiliser un instrument technique ; pas d'atteinte radiculaire, pas de déficit neurologique ; mouvements articulaires normaux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00508

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

de rejeter l'appel en ce qu'il propose une mission alternative dans le cadre du mandat ad hoc", cependant que la mission proposée par l'exposant n'était pas alternative, mais pouvait

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63c79af3da31367c908eb50f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Et le seul défaut de communication d'une lettre de mission et d'un rapport écrit justifiant les différentes propositions, leurs avantages et les risques qu'elles comportent ne saurait suffire à faire la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02445_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

dispositions des articles L. 423-3 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et a porté une atteinte disproportionnée au respect au droit à une vie privée et familiale normale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10508

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

suivante : « Dans le cas d'une fermeture définitive, le mandant devra une indemnisation en conséquence au mandataire, sauf à lui confier un autre fonds de commerce exploitable dans des conditions normales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

LATAM qui était une des missions importantes assignées à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303412_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... et le pont lourd installé sur la chaussé n’est pas établi ; - sa responsabilité pour défaut d’entretien normal de la voie publique ne peut être recherchée dès lors que la compétence en matière de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214208_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au demeurant, il appartenait au PRF, dans le cadre de l'exercice normal de ses fonctions de direction du parquet, d'assurer la répartition des missions qu'il estimait la plus appropriée au regard de l'expérience

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215827_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En l'espèce, il résulte de l'instruction que, pour financer son développement, la société Groupe Lactalis a émis, pour un prix d’émission global de 115 millions d’euros, 1 437 500 obligations convertibles

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163cdb6a4f434918a1e5256

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

Sur le chef de mission consistant à faire préciser par le CREDIT AGRICOLE quels obstacles, compte tenu des contraintes bancaires ou réglementaires, lui auraient interdit de transformer sur demande de la

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-173

transparence vie publique

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le risque pénal, au regard du délit de prise illégale d’intérêts 8.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00616

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande en contrefaçon, l'arrêt retient que la preuve de l'existence d'un risque

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af7a58162057dac68d7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

entre associés ne justifiait pas à elle seule la désignation d'un administrateur provisoire, que Mme [C]-[X] ne rapportait pas la preuve d'une situation de crise rendant impossible le fonctionnement normal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100694

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Aorte normale. – VG non dilaté, de cinétique normale. FEVG 60%.

Source officielle

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