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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217376_20221114
14 novembre 2022
, qu'il ne souffre pas de sténose de l'urètre antérieur ou postérieur, que son sphincter a une ouverture normale, que son urètre prostatique est d'aspect normal et que son résidu post-mictionnel est modéré
Chambre Civile
67908b344143037ceabfbfdd
21 janvier 2025
Par vice, on entend ici un défaut de la chose vendue qui la rend impropre à sa destination normale.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a218ac549ea05a7cd2c44
25 octobre 2022
Le salarié réplique que : - il a exercé la profession de poseur de voies ferrées depuis le 3 avril 2007 pour le compte de l'employeur, d'abord dans le cadre de contrats de mission puis dans le cadre
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b430c91e3bdd7a88c2c8
19 avril 2024
Lorsque cette manutention ne peut être évitée, il doit évaluer les risques, notamment dorso-lombaires, et organiser les postes de travail de façon à les éviter ou à les réduire.
Contentieux Général
67f0393902fc178212f834a7
1 avril 2025
Subsidiairement, il demande qu'une mesure d'expertise soit ordonnée avec pour mission notamment de chiffrer les travaux de reprise.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200116
13 janvier 2011
les dimensions trop exiguës du lieu par rapport aux exigences de l'article R. 4214-22 qui vise exclusivement les "locaux de travail" et la faculté pour les travailleurs "d'effectuer leur tâche sans risque
Chambre sociale
676f9467aced2fabe929a14a
17 octobre 2024
et pas de nécessité d'utiliser un instrument technique ; pas d'atteinte radiculaire, pas de déficit neurologique ; mouvements articulaires normaux.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00508
9 juin 2021
de rejeter l'appel en ce qu'il propose une mission alternative dans le cadre du mandat ad hoc", cependant que la mission proposée par l'exposant n'était pas alternative, mais pouvait
Chambre A - Commerciale
63c79af3da31367c908eb50f
17 janvier 2023
Et le seul défaut de communication d'une lettre de mission et d'un rapport écrit justifiant les différentes propositions, leurs avantages et les risques qu'elles comportent ne saurait suffire à faire la
Juge des référés
ORCA_25BX02445_20260218
18 février 2026
dispositions des articles L. 423-3 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et a porté une atteinte disproportionnée au respect au droit à une vie privée et familiale normale
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10508
24 octobre 2018
suivante : « Dans le cas d'une fermeture définitive, le mandant devra une indemnisation en conséquence au mandataire, sauf à lui confier un autre fonds de commerce exploitable dans des conditions normales
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518
13 novembre 2018
LATAM qui était une des missions importantes assignées à M.
6ème chambre
DTA_2303412_20251014
14 octobre 2025
A... et le pont lourd installé sur la chaussé n’est pas établi ; - sa responsabilité pour défaut d’entretien normal de la voie publique ne peut être recherchée dès lors que la compétence en matière de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214208_20250116
16 janvier 2025
Au demeurant, il appartenait au PRF, dans le cadre de l'exercice normal de ses fonctions de direction du parquet, d'assurer la répartition des missions qu'il estimait la plus appropriée au regard de l'expérience
10ème chambre
DTA_2215827_20251016
16 octobre 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que, pour financer son développement, la société Groupe Lactalis a émis, pour un prix d’émission global de 115 millions d’euros, 1 437 500 obligations convertibles
1ère Chambre
6163cdb6a4f434918a1e5256
10 mai 2010
Sur le chef de mission consistant à faire préciser par le CREDIT AGRICOLE quels obstacles, compte tenu des contraintes bancaires ou réglementaires, lui auraient interdit de transformer sur demande de la
Deliberation
HATVP:2023-173
11 juillet 2023
Le risque pénal, au regard du délit de prise illégale d’intérêts 8.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00616
24 juin 2014
Sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande en contrefaçon, l'arrêt retient que la preuve de l'existence d'un risque
Chambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d7
4 mai 2022
entre associés ne justifiait pas à elle seule la désignation d'un administrateur provisoire, que Mme [C]-[X] ne rapportait pas la preuve d'une situation de crise rendant impossible le fonctionnement normal
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100694
27 juin 2018
Aorte normale. – VG non dilaté, de cinétique normale. FEVG 60%.
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