localisation, d'accès, d'approvisionnement en énergie, de communications, de propriété, d'utilisation et autres éléments considérés comme importants pour la sûreté ; - précise ceux d'entre eux qui correspondent à un point d'importance vitale au sens de l'instruction

Article 10-2

—

repos ou de services concernées et indiquant pour chacune d'entre elles : -leur distance par rapport au panneau, par ordre croissant de haut en bas ; -l'information de disponibilité par signal dynamique XC50, selon dispositions de l'article 152 de l'instruction

Article 3

—

Le Conseil constitutionnel doit s'assurer du consentement des personnes présentées qui, à peine de nullité de leur candidature, doivent lui remettre, sous pli scellé, une déclaration d'intérêts et d'activités et une déclaration de leur situation patrimoniale

Article 11

—

carbone propres au site et les facteurs d'émissions carbone moyens du pays d'implantation par le rapport entre l'énergie spécifique produite par l'unité de production d'électricité susmentionnée et l'énergie totale consommée par le site ; 8° Lors de l'instruction

Article Annexe

—

Les unités touristiques seront réalisées dans le cadre de l'instruction interministérielle du 4 janvier 1977. 3.

LEGIARTI000047697233

—

Les décisions relatives à la pêche amateur aux engins et aux filets sont prises à peine de nullité après avis de cette commission spécialisée.

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Toute opération de souscription intervenue en violation du présent alinéa est frappée d'une nullité d'ordre public.

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Toute opération de souscription intervenue en violation du présent 16° est frappée d'une nullité d'ordre public.

Article Annexe III

—

Notamment, il fixe la procédure d'audit applicable dans le cadre de l'instruction d'une demande nouvelle, ou du maintien d'une certification en cours de validité, ou de son renouvellement en fin de période de validité. 2.

LEGIARTI000033202197

—

Dans ce cas et sous peine de nullité (art. 1376 du code civil), l'acte de cautionnement doit comporter en toutes lettres la mention suivante écrite de la main de la caution : Bon pour caution solidaire à concurrence de x euros par an, ce montant étant

Article Annexe

—

Dans ce cas et sous peine de nullité (art. 1326 du code civil), l'acte de cautionnement doit comporter en toutes lettres la mention suivante écrite de la main de la caution : Bon pour caution solidaire à concurrence de x euros par an, ce montant étant

Article Annexe I

—

La présente règle relative à l'homologation s'applique sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Article Annexe I

—

LEGIARTI000033202169

—

Dans ce cas et sous peine de nullité (art. 1376 du code civil), l'acte de cautionnement doit comporter en toutes lettres la mention suivante écrite de la main de la caution : " Bon pour caution solidaire à concurrence de X euros par an, ce montant étant

Article Annexe I

—

Les paragraphes 2.3.4.2 et 2.3.4.3 de la présente annexe I sont pris pour l'application des articles 64-3 et 64-4 de la quatrième partie du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977

Article Annexe

—

Elle a la faculté d'entendre toute personne qualifiée afin de bénéficier d'une expérience et d'une compétence utiles à l'instruction des dossiers qui lui sont soumis pour avis.

Article ANNEXE

—

Article 11 Réalisation des travaux Les études et travaux sont conduits en conformité avec la réglementation et les recommandations en vigueur de l'instruction technique applicable sur les aérodromes civils (ITAC).

Article Annexe

—

au-dessous de l'axe normal de descente surtout s'il n'y a pas d'aide non visuelle ou d'autre aide visuelle pour signaler ces objets ; Les indicateurs visuels de pente d'approche normalisés sont le PAPI et l'APAPI et sont installés conformément à l'instruction

Article Annexe

—

l'enseignement d'éducation physique et sportive Éducation physique et sportive Préambule L'Éducation Physique et Sportive (EPS), à tous les niveaux de la scolarité, vise la réussite de tous les élèves et contribue, avec les autres disciplines, à l'instruction

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