Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 466 résultats pour « restrictions de validité »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 466 résultats pour « restrictions de validité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
PLANTES DONT L'EMPLOI EST AUTORISÉ DANS LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES NOM FAMILLE NOM PARTIES SUBSTANCES RESTRICTIONS Abies alba Mill.
LEGIARTI000048568968
G 2 à 5 La présence de matériel d'ostéosynthèse maxillo-facial dans les suites d'une chirurgie orthognatique est compatible avec un classement G=2, l'engagement initial dans les armées et n'entraine pas de restriction d'emploi. 15.1.4.
Article Annexe
Dès qu'il sera réalisé, il fixera avec certitude la date de validité de votre mandat vis-à-vis des tiers.
LEGIARTI000033202197
Le président du bureau tranche immédiatement et en dernier ressort, après consultation des autres membres du bureau, les contestations qui peuvent s'élever pendant la séance soit sur la validité des opérations, soit sur l'admission des candidats ou de
Article Annexe
sur la production, le contrôle et la libération des autovaccins à usage vétérinaire ; 1.1.7. que des dispositions satisfaisantes sont prises pour permettre que la qualité des autovaccins à usage vétérinaire soit préservée pendant leur période de validité
Article Annexe I
Ce plan comporte une phase d'évaluation et fait l'objet d'un certificat attestant des capacités et connaissances, et mentionnant la durée de validité de chaque formation suivie.
Article Annexe
D-Mentions relatives à l'affacturage Annexe E-Mentions devant figurer dans un marché de partenariat Annexe F-Mentions devant figurer dans un marché public faisant l'objet d'un écrit Annexe G-Mentions devant figurer dans un contrat de concession Annexe H-Validité
Article Annexe IV
La proposition de note individuelle attribuée prend principalement en compte la qualité de la prestation orale (aptitude à communiquer, validité de l'argumentation, pertinence du sujet).
Article Annexe
La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
LEGIARTI000047771813
service 6.3.1 Relevés des activités comptant pour décoration (permanences, gardes, …) RDC + 5 ans Elimination 7 Médico-administratif 7.1 Aptitudes et dérogations 7.1.1 Certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité
Article Annexe
L'agrément est notamment subordonné à la condition que, pendant sa durée de validité : - les missions pour lesquelles le titulaire est agréé sont exercées sans but lucratif ; - les contributions perçues et les produits financiers qu'elles génèrent sont
LEGIARTI000032258784
Article 16 La présence de la majorité des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration peuvent donner procuration à un membre du conseil expressément désigné.
Article Annexe
Il repère et met en jeu différente approches, différents codes plastiques (figuratifs ou non), découvre leur champ de validité et leurs limites.
Article Annexe V
Évaluation Cette évaluation porte essentiellement sur la qualité des services et des productions réalisés, mais également sur la pertinence des choix de logiciel, sur la validité des démarches, des méthodes et des procédures mises en oeuvre, sur la maîtrise
Article Annexe V
Évaluation Cette évaluation porte essentiellement sur la qualité des services et des productions réalisés, mais également sur la pertinence des choix de logiciel, sur la validité des démarches, des méthodes et des procédures mises en œuvre, sur la maîtrise
Article Annexe (suite)
La mise à jour par l'assuré des données administratives contenues dans la carte d'assurance maladie, en particulier pour ce qui concerne la validité des droits ou l'ouverture d'une exonération du ticket modérateur, est de la seule responsabilité des caisses
Article (suite)
Date de fin de validité : ........ 4.
LEGIARTI000022043451
Cette durée de validité peut être prolongée d'un mois si l'inspection ou les mesures de lutte requises ne peuvent pas être effectuées au port. TITRE VII 1.
Article Annexe VII
La copie d’un document, en cours de validité, permettant de justifier de l’identité du contrôleur ; 4.
Article Annexe II
DRA-09-90 977-14553A) si les dimensions du bâtiment sont dans son domaine de validité, soit celles calculées par des études spécifiques dans le cas contraire.
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