Codes de loi français

Article N 23

Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 32

I. ― A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L137-11

Article 43-1

Les dispositions du présent titre sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.

Article 40

Les membres des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont issus des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Article 99

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-10

Article 1

I. ― La commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est composée comme suit :

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Article 11

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L165-5

Article 120

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-2

Article L2315-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64

Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du comité social et économique dans :

Article R723-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 49

La commission des promotions à titre exceptionnel est placée auprès du ministre chargé de la sécurité civile.

Article D125-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 01

La commission est placée auprès du ministre en charge de la sécurité civile qui en assume les frais de fonctionnement.

LEGIARTI000029106547

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du président de la Commission de régulation de l'énergie.

Article L2221-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 43

L'Etablissement public de sécurité ferroviaire dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Article L5112-1-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 54

Préalablement à l'enregistrement, le navire fait l'objet d'un contrôle de sécurité conformément à la réglementation en vigueur.

Article R3152-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

-Un diagnostic de la sécurité du système par un organisme qualifié peut être demandé par le préfet à l'exploitant :

Article D781-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92

Les caisses générales de sécurité sociale servent les prestations dues en application de l'article L. 781-37.

Article R1313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06

Pour l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut notamment :

Article 5

L'obtention du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est soumise à la condition de production :

Article R4226-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Les conditions d'utilisation et de maintenance de l'éclairage de sécurité sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.