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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034c3f09b10abaee7318023

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

La relation de travail est régie par la Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214573_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B justifie, par un diplôme de cuisinier obtenu en 2019, une formation, dans le cadre du transport aérien, aux matières dangereuses et son inscription au répertoire Sirene, de sa volonté d'insertion professionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204761_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible de factures de la société de transport aérien Etihad Airways ; - elle justifie de frais de déplacements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208175_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

S'il soutient qu'il était parti en vacances en Guinée et qu'il n'a pu revenir en France en raison des perturbations des transports aériens liées à la crise sanitaire, il ne produit aucun élément de nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b89

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

la concurrence d'une plainte dirigée contre LA POSTE, la société SOFIPOST (société holding des filiales de LA POSTE), la SOCIETE FRANCAISE DE MESSAGERIE INTERNATIONALE (S.F.M.I.) et la société de TRANSPORT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100049

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

consécutive à la rupture du mariage ; qu'au reste, les époux atteindront l'âge de la retraite dans quelques années et que les avantages en question, tels voiture de fonction, bons de vacances ou bons de transports

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764728

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103823_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A C a été affecté à compter du 1er août 2017 au commandement du groupe d'observation et de surveillance (GOS) de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens (SRTA) de Paris-Charles-de-Gaulle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500015_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le groupement d'intérêt économique Transair services, qui exerce une activité d'entreposage et de stockage en vue du transport aérien de fret, a sollicité, auprès de la collectivité territoriale de Martinique

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467783.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article L. 6526-5 du code des transports : " Lorsqu'un accident aérien survenu en service ou lorsqu'une maladie imputable au service et reconnue comme telle par la commission mentionnée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00796

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

télésurveillance géré par une société spécialisée, de sirènes et d'un gyrophare s'activant en cas d'intrusion, et bien que la société Dutyfly ait fait valoir, d'abord, que les commandants des brigades des transports

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719521

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

et notamment du procès-verbal d'infraction rédigé le 5 juillet 1984 par le chef du district aéronautique Midi-Pyrénnées et du procès-verbal en date du 8 juillet 1984 émanant de la gendarmerie des transports

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a0e85d0474bddb8771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e34

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63abe85d0474bddb88d9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant une annulation ou un retard d’au

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fa33e738545ad130fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans le contexte aérien, il a été jugé que les termes circonstances extraordinaires désignent un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur concerné et échappe à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00970

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Enfin, l'article L. 1114-7 du code des transports énonce qu'en cas de perturbation du trafic aérien liée à une grève dans une entreprise ou un établissement chargé d'une activité de transport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05604

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

d'un passager par un pilote ne possédant pas la licence requise, exercice d'une activité de transport aérien contre rémunération sans autorisation, affrètement d'un aéronef à titre professionnel sans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034c3f09b10abaee7318017

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

S'il apparaît cependant cette lettre s'applique 'aux salariés du secteur du transport aérien de voyageurs' et que la société TUI France est une société du secteur du voyage, il n'en demeure pas mois que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034c3f09b10abaee7318019

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

S'il apparaît cependant cette lettre s'applique 'aux salariés du secteur du transport aérien de voyageurs' et que la société TUI France est une société du secteur du voyage, il n'en demeure pas mois que

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

Voir →