G... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'avait pas prescrit l'assiette du chemin traversant les fonds [...] , [...] , [...] et [...] , de dire que le désenclavement des parcelles [...] , [...] et [...

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré en totalité dans l'assiette des cotisations

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à l'issue d'un contrôle effectué en 1987, l'URSSAF a réintégré en totalité dans l'assiette

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a intégré dans l'assiette des cotisations dues par Mme Y..., affiliée à

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, la Mutualité sociale agricole a réintégré dans l'assiette

de la cour d'appel d'Agen comme juridiction de renvoi et, réglant de juges, ordonné que, dans l'hypothèse où la mise en accusation dudit demandeur serait maintenue, il serait renvoyé devant la cour d'assises

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) que les droits de construire complémentaires de 200 mètres carrés, qui étaient attachés à la propriété du sol, trouvaient nécessairement leur assiette

. ; "aux motifs que le demandeur, n'étant pas détenu lorsqu'il a comparu devant la cour d'assises, ne pouvait être placé en détention qu'en vertu d'un mandat de dépôt, lequel a été pris le jour du prononcé

pour l'année entière, périodes de travail et de congé confondues, et que, par conséquent, son montant n'est pas affecté par le départ du salarié en congé, le treizième mois de salaire est exclu de l'assiette

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 7 avril 1994, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction d'exercer une fonction juridictionnelle pendant

publicitaires comportant l'inscription prohibée était distincte de celles constituées par la publication de la revue dont le titre comporte le mot incriminé ; qu'en excluant néanmoins, en l'espèce, de l'assiette

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la

avocat de la société Alcatel CIT, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 octobre 1994), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 octobre 1994), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

titre de solde de congés payés, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en affirmant l'existence d'un usage selon lequel la part collective du salaire variable -le pool- devait être comprise dans l'assiette

titre de solde de congés payés, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en affirmant l'existence d'un usage selon lequel la part collective du salaire variable -le pool- devait être comprise dans l'assiette

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le groupement d'intérêt économique Eurogestion santé (GIE) a déduit de l'assiette

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le groupement d'intérêt économique Eurodem santé (GIE) a déduit de l'assiette

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Groupement d'intérêt économique Europex (GIE) a déduit de l'assiette