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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC001599507
9 février 2021
9 février 2021
Le 12 octobre 2006, une chambre élargie de la Cour suprême de justice, après avoir entendu les parties, accueillit les recours et rejeta l’action de la société requérante.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1005JUD007680201
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Après l'audition du requérant intervenue le 21 janvier 1996, son inculpation fut élargie à d'autres infractions.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-195061
8 juillet 2019
8 juillet 2019
Il se plaint de la contradiction entre les deux arrêts rendus par une formation élargie de la Cour administrative suprême dans son cas sur la question de savoir si la dispense de taxe judiciaire pouvait
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
3 juin 2014
autres la position 3. 2, relève d'une formation sanctionnée par un diplôme de niveau III de l'Education nationale de type BTS ou DUT et emporte l'exécution de fonctions de conception ou de gestion élargie
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0cc40aa805a7864e03
25 octobre 2022
25 octobre 2022
lutte contre les recours abusifs : " L'article 24 sécurise les opérations de construction en luttant contre les recours abusifs avec des mesures issues d'une concertation que le Gouvernement a voulue élargie
Source officielleChambre A - Civile
635b717db201587f74be010a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'acte d'appel fixe ainsi l'étendue de la dévolution à l'égard de l'intimé et cette saisine initiale ne peut être élargie que par un appel incident ou provoqué.
Source officielle1re chambre de la famille
635cc3670d69e87f74e6c055
28 octobre 2022
28 octobre 2022
. ***** SUR QUOI LA COUR * Effet dévolutif de l'appel L'étendue de l'appel est déterminée par la déclaration d'appel et peut être élargie par l'appel incident ou provoqué (articles 562
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef762e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Novelty envisageait de modifier 'ponctuellement' la façade des locaux donnés à bail en modifiant notamment les huisseries, les travaux signalés devant porter sur la modification de la baie centrale élargie
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000027542903
12 juin 2013
12 juin 2013
l'enquête ouverte par l'AMF et relative aux interventions de la société Allianz Global Investors France sur les titres obligataires des sociétés Saint Gobain et Schneider à compter du 1er septembre 2008, élargie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F
68de08ac2efeaecfe6843473
1 octobre 2025
1 octobre 2025
possibilités de transfert d'un fonds de vente de produits touristiques dans une petite cité historique sont nécessairement plus réduites que celle d'un commerce plus classique dont la clientèle est élargie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c9004395b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il est constant que l'article 4.4 de la convention collective nationale de la poissonnerie 1988-04-12 en vigueur le 6 août 1988 étendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie du 18 octobre
Source officielle1re chambre de la famille
63c256920bfda47c90076031
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SUR QUOI LA COUR, - Sur l'effet dévolutif de l'appel et l'objet du litige L'étendue de l'appel est déterminée par la déclaration d'appel et peut être élargie par l'appel incident ou provoqué (articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66085bbd03a05db965386
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elles rappellent que le tribunal de commerce de Paris ne bénéficie d'une compétence élargie spéciale en vertu des dispositions des articles L.442-4-III4 et D.442-35 du Code de commerce que s'agissant des
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1f83bcaf505db696960
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La recherche a, ensuite, été élargie à d'autres établissements avec lesquelles une permutation d'emploi était possible, ce qui a permis d'identifier deux postes de technicien d'opération d'Assurance, localisés
Source officielle15e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
contraire une progression constante, ayant débuté son travail en tant que secrétaire 2ème échelon, puis le 15 mars 1999 devenant assistante de direction financière, ayant vu en juillet 2002 ses fonctions élargies
Source officielleChambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfaa
12 mai 2022
12 mai 2022
, le Gie Osiris a identifié, depuis la conclusion du contrat, une baisse de ses besoins de production de l'installation et ne souhaite pas qu'elle soit achevée, que la mission de l'expert doit être élargie
Source officielleChambre Prud'homale
627a00eddd6bd9057dc56bf0
28 avril 2022
28 avril 2022
Il affirme avoir établi, à compter du 22 mai 2018, un planning spécifique pour la salariée lui permettant de bénéficier d'une pause déjeuner élargie, lui évitant toute activité professionnelle après 19h30
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9990f624005e653f388
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[N] montrent qu'il s'est contenté de faire une ronde limitée à certains bâtiments entre 1h17 et 1h45, juste après la coupure, pour ne se rendre compte qu'à 5h25, lors d'une seconde ronde plus élargie,
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La salariée qui s'est engagée sur une clause de mobilité élargie sur les établissements du groupe Cauval n'a pas été informée de la modification de son secteur de mobilité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711fadf7603bf88a1884995
17 octobre 2024
17 octobre 2024
puisqu'il ne s'agit pas d'une rupture à l'initiative de l'employeur, mais d'une rupture à l'initiative du salarié ; que la possibilité de saisir la Commission arbitrale des journalistes ne peut être élargie
Source officiellePage 124 sur 163