Par jugement du 11 décembre 2006, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a ordonné mainlevée de la saisie-attribution, autorisé la société Volumen à se libérer directement entre

Encore, s'il est établi que monsieur X... a exercé des violences volontaires sur la personne de son épouse et de son fils Smaïl, qui avait tenté de s'interposer lors d'une nouvelle scène de violence en

Brice X... a assigné Mme Y..., sa grand-mère, en paiement de la somme que son père, Richard X..., lui avait versée pour rembourser un emprunt qu'elle avait contracté ; que Mme Z..., intervenante volontaire

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Y... de ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de l'acte de saisie et la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée

informé le créancier saisissant du caractère professionnel de son véhicule et qu'il ne peut donc à ce titre prétendre à une faute au titre de la responsabilité délictuelle, - dire que Monsieur [C] a volontairement

initiale de placement à l'isolement dont il a fait l'objet le 23 octobre 2021, pour une durée de trois mois à compter du 23 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de donner mainlevée

titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire

[M] [F] [H] du 24 octobre 2025 à 13h01 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.

L'article 503 du code de procédure civile dispose que les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire

au titre de son appel incident ; - déclarer la société Wi et la société Financière Blue Hippo recevables et bien fondées en leur appel incident ; - infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a refusé la mainlevée

Le juge ne peut, en outre, décider la mainlevée de la mesure qu'après avoir recueilli deux expertises établies par les psychiatres inscrits sur les listes mentionnées à l'article L3213-5-1.

Le Crédit agricole est intervenu volontairement à cette instance.

paiement du solde du prix; Attendu que par le jugement attaqué le tribunal de commerce de Fréjus a rejeté les demandes de la cessionnaire, fait droit à la demande reconventionnelle et ordonné la mainlevée

sont postérieures à la date de sa mise à pied ; que l'employeur produit les factures restées en cours au moment du licenciement et précise que le solde déficitaire resté à sa charge au moment de la mainlevée

[H] [M] ont interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a dit que la demande de mainlevée de saisie conservatoire de créance, est irrecevable et dit qu'il est équitable de

B, représenté par Me Maillet, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022

C, représenté par Me Maillet, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par

A, représenté par Me Maillet, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022

A, représenté par Me Maillet, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par

Le 17 mars 2008, les requérants déposèrent une plainte avec constitution de partie civile du chef de violences volontaires ayant entraîné une «   incapacité totale de travail   » inférieure ou