Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 688 résultats pour « sécurité »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 688 résultats pour « sécurité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.
LEGIARTI000021257059
(1) Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et la capacité à alerter les secours.
Article L16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 94
Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Article R113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 06
Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à l'inspection générale des affaires sociales.
Article R212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19
La circonscription et le siège des caisses d'allocations familiales sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article R*1122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Dans sa formation plénière, le conseil de défense et de sécurité nationale comprend, outre le Président de la République, qui le préside :
Article R813-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 68
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale fait connaître au fonds national d'aide au logement :
Article R6123-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76
Le comité national prévu à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale comprend :
Article L5552-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 83
Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Article L2392-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 96 > 09
Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures émises en exécution des marchés de défense ou de sécurité passés par :
Article L632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 36
Le Conseil national des activités privées de sécurité est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Article L141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 02
La déontologie des personnes exerçant des missions ou activités de sécurité est précisée par décret en Conseil d'Etat.
Article L411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46
Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.
Article 4
à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, dans la limite de 15 milliards d'euros.
Article EC 15
Ces interrupteurs doivent être placés sur le tableau de sécurité et signalés comme il est dit au paragraphe 3 ci-dessus.
Article 1
Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité
Article 35
L330-2 - Code de la sécurité intérieure Art. L233-1-1, Art. L251-2 - Code de la sécurité intérieure , Art. L233-2
Article 1
juillet 2009 susvisés, le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versés dans le cadre de la réorganisation des services territoriaux de la police aux frontières, de la direction générale de la sécurité
Article 27
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L863-1 II.
Article 86
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L452-2, Art. L452-3-1, Art. L452-4 II.
Page 124 · 21 688 résultats