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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : Le recours en rectification d'erreur matérielle présenté par la société SC Les quatre arbres est admis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202429_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que : - il n'est pas établi que l'arbre faisait l'objet d'un entretien adéquat ; - la chute de l'arbre a occasionné des dégâts à son véhicule et lui a causé des blessures
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492484.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A, d'autre part, enjoint au département des Côtes-d'Armor de procéder à un nouvel examen de la candidature de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01113_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à M. A un récépissé de demande de titre de séjour valable du 3 avril 2025 au 2 octobre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805541_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représentant la préfète du Bas-Rhin, - les observations de Me Clément, avocat de la société Arcos.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500709_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Selon l’article 12.2 de la section 3 du titre II de ce règlement : « (…) Les voiries et les cheminements piétons devront être arborés d’arbres de haute tige (…) ».
Source officielleChambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Une marge de recul arborée de 10 mètres de profondeur est prévue le long de la rue du Colombier et une bande paysagère de 5 mètres sera créée le long des limites nord et nord-est du terrain.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
surface de 3 551 m² sera plantée de 35 arbres (6 arbres existants conservés et 29 arbres projet) ».
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un arrêté du 7 octobre 2020, le préfet des Côtes-d'Armor a accordé ce permis de construire en l'assortissant de prescriptions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506278_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet des Côtes-d’Armor qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88136
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Y... et de la poussée des racines des arbres de cette même propriété, Monsieur Z... et Mademoiselle B... ont saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, lequel, par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406352_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 30 octobre 2024 sous le n° 2406352, le préfet des Côtes-d'Armor demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4ce
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[X] [B] prétend que les arbres du lotissement sont à l'origine de dégâts causés dans sa propriété.
Source officielleChambre 3-2
6274ba892799a9057d5dcde7
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/301 Rôle N° RG 18/12899 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC36E Organisme MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504954_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le préfet des Côtes-d’Armor n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01107
8 novembre 2011
8 novembre 2011
(les consorts Y...), portant sur le changement d'un arbre tubulaire ; qu'à la suite de la rupture d'une pièce de cet arbre, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1904047_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
était déjà implanté lors de l'acquisition du bien immobilier en 2011 est sans incidence sur leur droit à l'abattage de l'arbre ; - la commune a commis une faute en plantant cet arbre et en ne prenant
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2102660_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme C, représentant la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400796_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
D C, représenté par Me Kerrien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414399_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
du code de justice administrative, de prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer et d'évaluer les préjudices subis par leur propriété sise au Pellerin (44640) en raison de la présence d'arbres
Source officiellePage 125 sur 1216